Médiation
La médiation est un mode alternatif de règlements des différends permettant une résolution amiable et rapide du conflit, confidentielle et peu coûteuse.
On peut distinguer la médiation conventionnelle de la médiation judiciaire. La première résulte d’un choix des parties qui décident de trouver une solution amiable à leur différend sans se tourner vers les tribunaux. La seconde intervient, quant à elle, au cours d’une instance judiciaire à l’initiative du juge.
Dans une médiation, un tiers de confiance est nommé pour assister les parties à trouver une issue amiable à leur différend. C’est un mode de résolution des litiges non juridictionnel : le médiateur ne rend pas de décision mais rapproche les parties afin de trouver un terrain d’entente.
Cette entente sera formalisée dans un accord de médiation qui identifiera les parties, rappellera les faits sous-jacents, contiendra les différents points d’entente entre les parties et leurs engagements, ainsi que d’autres clauses nécessaires comme des clauses de juridiction et de loi applicable, en cas de violation des termes de l’accord, et une clause de confidentialité. L’accord de médiation peut ensuite être homologué par un juge afin de se voir revêtir un caractère exécutoire.
Vos défis
Obtenir une résolution du conflit rapide, peu couteuse et satisfaisante.
Choisir le mode de résolution des différends le plus adapté
Il est souvent préférable de rechercher des solutions négociées plutôt que de soumettre son différend à une juridiction étatique ou arbitrale qui devra trancher en faveur de l’une des parties, avec un certain aléa. A ce titre, la médiation permet de rapprocher les parties et de trouver une solution satisfaisante à travers une procédure qui est dans certains cas plus efficace, discrète, et moins accusatoire.
Préserver les relations entre les parties
Choisir la médiation permet également de préserver sur le long terme les relations entre les parties, qu’elles soient commerciales ou contractuelles. En effet, un contentieux judiciaire ou arbitral cristallise les conflits et peut mettre fin aux relations d’affaires. Il peut être dans l’intérêt des deux parties de protéger ces relations grâce à la médiation. La confidentialité assurée par ce processus est également bénéfique à ce titre.
Une maîtrise des coûts et des délais
Le contentieux est souvent coûteux. La médiation, qui est une procédure moins lourde, permet d’alléger ces coûts. La médiation permet aussi de maîtriser les délais avant d’obtenir une solution au différend, par rapport au contentieux qui peut s’étendre dans le temps. Le besoin de célérité peut favoriser le recours à la médiation.
Être accompagné dans l’exécution de l’accord de médiation
En France, l’accord de médiation n’est pas revêtu de la force exécutoire dès sa signature. Il est nécessaire de demander son homologation à un tribunal afin de pouvoir en solliciter l’exécution forcée si l’autre partie n’exécutait pas ses engagements. Cette procédure a été récemment simplifiée et l’accord peut être exécutoire par un contreseing d’avocats et l’apposition par le greffe de la formule exécutoire.
Notre approche
Une assistance dans la défense de vos intérêts et pour vous assister dans la conclusion d’un accord de médiation.
Une maîtrise essentielle des techniques de négociation pour répondre à vos besoins lors de procédures de médiation et défendre au mieux vos intérêts
Nous disposons d’une forte expérience en matière de justice négociée et ce à tous les stades. Nous intervenons aussi bien en amont lors de la préparation de la médiation, pendant les sessions de médiation, qu’a posteriori, lors de la rédaction de l’accord de médiation et son exécution.
Une assistance dans les procédures d’exécution de l’accord de médiation
Nous intervenons et vous accompagnons dans toutes les procédures judiciaires pour assurer l’homologation de l’accord, son exécution forcée ou les litiges découlant des inexécutions de l’accord, le cas échéant.
Une connaissance approfondie du rôle de médiateur
Nous intervenons également en qualité de médiateur (Stéphane de Navacelle étant certifié par le Centre for Effective Dispute Resolution, “CEDR”) A ce titre, nous avons une connaissance précise des mécanismes de médiation, du rôle de médiateur et de ses attentes. Nous facilitons ainsi le dialogue et les négociations entre les parties tout en essayant de les amener vers des solutions communes. Nous n’agissons pas en tant que juge ou arbitre, mais guidons les discussions pour ouvrir l’esprit des parties et aboutir à des arrangements innovants.
