Comment se défendre de tout démarchage bancaire illicite ?

Les défis de nos clients

Coopérer tout en se préservant d’un engagement de responsabilité

Désireux de répondre aux questions pour démontrer leur coopération et ne pas encourager une escalade des mesures d’investigation, nos clients souhaitent dans le même temps ne pas participer à leur incrimination et ne pas se mettre en risque d’un engagement de leur responsabilité.

En l’espèce, suspecté d’avoir commis un démarchage bancaire illicite dans le cadre de fonctions exercées par le passé au sein d’un établissement bancaire suisse, notre client appréhendé beaucoup d’être pris en étau entre la coopération nécessaire pour sa propre défense et la mise en cause éventuelle de son ancien employeur sur la base de ses déclarations. Il souhaitait donc une analyse juridique précise des faits dont il devrait faire état pour comprendre leur éventuelle implication judiciaire.

De la même manière, le client s’interrogeait quant à la latitude qui était la sienne de répondre à des questions sur son activité alors même qu’il était soumis au secret bancaire en Suisse.

Notre approche

Répondre aux interrogations de nos clients et préparer leur stratégie de défense

Nous accompagnons nos clients tout au long de la procédure pénale, leur expliquant les étapes passées et à venir et travaillant avec eux à les préparer au mieux pour faire face à celles-ci. Nous nous efforçons de répondre à toutes les questions qu’ils peuvent avoir afin qu’ils soient le mieux outillé pour être acteur de leur défense. Nous expliquons ainsi chaque élément constitutif de l’infraction reprochée et détaillons tous les points forts et les points faibles de la stratégie de défense envisagée.

Outre le travail réalisé sur l’aspect technique des infractions et des étapes de la procédure, nous prenons en compte les spécificités qui peuvent exister dans des procédures transnationales, telle que l’existence de lois de blocage nationales par exemple ou de conceptions et définitions propres de la notion de secret professionnel.

Pour se faire, nous pouvons faire appel à notre réseau de confrères étrangers, lesquels spécialisés dans nos domaines d’intervention nous fournissent leur analyse juridique de droit local.

Ainsi, nous avons pu arguer en l’espèce de l’existence de la loi de blocage et du secret bancaire empêchant ou limitant les réponses de notre client lors de son audition, le préservant ainsi de tout risque d’engagement de sa responsabilité au regard du droit helvétique.