Quelle position adopter avec les autorités de poursuites en cas d’allégations de corruption ?

Enquête multi-juridictionnelle avec des compétences concurrentes et coopération pénale internationale entre les autorités de poursuite pour des faits de corruption

Une entreprise mise en cause par des allégations de corruption

A la suite d’une dénonciation, plusieurs autorités de poursuite se saisissent d’allégations de corruption visant une société opérant dans de nombreux pays. Cette dernière doit alors faire face à une pluralité de poursuites ou ce risque de pluralité de poursuites et mettre en place une défense coordonnée.

Les défis de nos clients

Se défendre et préserver ses intérêts au mieux

Lorsque des allégations de corruption sont formulées et que plusieurs autorités sont concurremment compétentes, la stratégie de défense mise en place doit anticiper sur une possibilité de poursuites multi-juridictionnelles et doit donc prendre en compte les risques juridiques et les options procédurales ouvertes dans les différents pays concernés.

Cette stratégie de défense ne peut se mettre en place qu’une fois que la réalité et le degré d’implication ou de responsabilité de l’entreprise ont été analysés et que les options procédurales et judiciaires ont été exposées et choisies.

Il s’agit alors de déterminer la réalité des allégations, ce qui nécessite souvent d’étudier et d’apprécier des situations passées qui se sont déroulées dans des pays et sur des contrats précis. En fonction de la situation factuelle ainsi établie, une analyse des risques juridiques encourus est menée afin de déterminer les possibilités stratégiques.

Selon cette analyse préliminaire et les options sélectionnées, l’entreprise devra identifier, anticiper, préparer et répondre aux éventuelles demandes formulées par les autorités, et ce tout en préservant ses intérêts et en laissant ouverte l’éventualité d’une coopération en vue d’un potentiel accord transactionnel (DPA ou CJIP).

Notre approche

Définir la meilleure stratégie de défense

L’équipe, disposant d’une expertise importante en matière de dossier de corruption dans un contexte d’implication de plusieurs autorités multi juridictionnelles, assiste, représente et accompagne les clients à tous les stades du dossier et de la procédure pénale en France et coordonne la défense de ces derniers avec une équipe de défense élargie composée de cabinets expérimentés dans les autres pays concernés.

Ce travail de concert avec tous les protagonistes en charge de la défense du client permet de construire la meilleure stratégie qui soit et une préservation des intérêts du client la plus précautionneuse possible. En effet, cela permet de coordonner toute action anticipant sur les éventuelles conséquences et répercussions dans les autres pays concernés et prenant en compte toute particularité judiciaire ou juridique qui pourrait exister.

Certaines problématiques liées à l’implication d’une pluralité de juridictions, telle que la loi de blocage, les conditions de coopération pénale internationale ou encore la transmission des données hors de nos frontières, sont expliquées aux clients et prises en compte dans les choix stratégiques opérés.

Forts de nos expériences passées dans des dossiers similaires, de notre implication dans les réflexions en cours ou les groupes de travail dans le domaine, mais aussi de notre connaissance du fonctionnement des échanges avec les autorités, nous offrons à nos clients, dans ces dossiers au long cours, un accompagnement par étapes et une analyse à court, moyen et long terme. Ce travail d’étude mené en étroite coopération avec nos clients est très régulièrement révisé pour l’assurance d’une assistance la plus adaptée possible en fonction de l’évolution du dossier dans le temps.

"Les allégations de corruption sont utilisées à plusieurs stades des procédures arbitrales et sont devenues ces dernières années des moyens de stratégies procédurales"
Salomé Garnier

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