Comment réagir face à l’ouverture d’une enquête pénale et à des actes d’enquête intrusifs ?
Perquisitions dans les locaux de l’entreprise à la suite de l’ouverture d’une instruction
Enquête préliminaire ouverte pour des faits d’abus de confiance et de blanchiment de fraude fiscale
Dans le prolongement d’une plainte d’un actionnaire minoritaire, une enquête puis une instruction sont ouvertes à l’encontre de la société et de ses dirigeants, auxquels il est reproché d’avoir détourné des fonds remis à une fin déterminée et d’avoir apporté leur concours à une opération de placement de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect du produit de fraude fiscale.
Les défis de nos clients
Se préserver d’une crise de gouvernance et d’une atteinte réputationnelle
Lorsque d’un conflit interne émerge une procédure pénale, la situation peut s’avérer extrêmement complexe car de nombreuses informations et documents internes viennent alimenter le dossier, l’activité et le fonctionnement de l’entreprise sont alors analysés, critiqués mais surtout exposés en détail dans la procédure voire dans les décisions judiciaires rendues. Cette exposition, souvent non maîtrisée, fait souffrir à l’entreprise un risque additionnel à celui judiciaire ou pénal.
Pourtant, dans de très nombreux dossiers de droit pénal des affaires, la société est mise en cause par ses salariés ou anciens salariés, ses actionnaires, ses anciens dirigeants ou encore des partenaires commerciaux.
Lorsque le conflit est amorcé par un actionnaire ou un ancien dirigeant, la gouvernance s’en trouve souvent déstabilisée. La défiance peut également s’installer. Le temps alors dédié à l’apaisement est du temps qui n’est pas alloué à la préparation de la défense de la personne morale et à la détermination de la stratégie à mettre en place.
Lorsque l’ouverture d’une procédure pénale est apprise parce qu’une perquisition est réalisée ou qu’une convocation est reçue, la surprise l’emporte souvent sur les bons réflexes alors que ces premiers temps d’enquête sont souvent primordiaux et déterminants pour la suite et la défense des intérêts de l’entreprise.
Notre approche
Maîtriser et anticiper les étapes de la procédure pénale pour assurer une communication rassurante
Nous offrons à nos clients un accompagnement personnalisé prenant en compte les particularités de leurs dossiers et le contexte dans lequel il s’inscrit.
Nous avons ainsi à cœur de les accompagner et de les assister sur le volet judiciaire pénal tant dans la construction de la stratégie de défense que dans l’apport de réponses aux questions qui pourraient se poser s’agissant de l’impact de ce volet sur leur problématique interne.
Ainsi, nous expliquons et préparons nos clients à toutes les étapes de la procédure. Sensibilisés aux bons réflexes à avoir en cas d’acte d’investigation, préparés à y faire face et informés des conséquences éventuelles sur la suite de la procédure, ils peuvent prendre la mesure de la situation et en tirer les conclusions quant à des choix stratégiques de gouvernance et opérationnels.
En étroite collaboration avec nos clients, nous analysons la situation d’un point de vue juridique pour définir, redéfinir et affiner la ligne de défense à adopter autant que nécessaire.
Nous travaillons à comprendre tous les éléments du dossier pour anticiper le plus possible les étapes à venir et préparer au mieux nos clients.
Cette maîtrise recherchée permet à nos clients de pouvoir travailler à la gestion de tout risque autre que celui judiciaire, qu’il soit social, réputationnel, économique, de gouvernance ou politique, afin qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires à protéger leur réputation et leur activité commerciale ou économique.