Comment réaliser avec efficacité une cartographie des risques de corruption ?
A la suite de la découverte de faits susceptibles d’être qualifiés de corruption, une société décide de mettre à jour sa cartographie des risques de corruption afin de s’assurer de la non-réitération des faits et de l’efficacité de son programme de conformité.
Une société décide de mettre à jour sa cartographie des risques de corruption afin de limiter son risque juridique et renforcer son programme de conformité.
Alors qu’une alerte a été reçue alléguant de faits susceptibles d’être qualifiés de corruption, une société dont le programme de conformité est en cours de déploiement décide de mettre à jour sa cartographie des risques de corruption afin de s’assurer de la non-réitération des faits et de l’efficacité du programme de conformité.
Les défis de nos clients
Identifier, analyser et hiérarchiser ses risques de corruption dans le but de mieux les maîtriser.
En réaction à la découverte de faits susceptibles d’être qualifiés de corruption, une société décide de mettre à jour sa cartographie des risques de corruption conformément à la loi Sapin 2 et aux meilleurs standards définis par les sources de soft law.
La cartographie des risques de corruption est la pierre angulaire du dispositif de conformité anticorruption d’une société en ce qu’elle constitue le fondement de l’ensemble de ses mesures et procédures anticorruption. Cette cartographie suppose pour les dirigeants et autres salariés une réflexion de leur part sur les risques de corruption. Cette réflexion doit permettre d’identifier, de recenser et d’évaluer les risques de corruption afin, in fine, d’aboutir à une limitation de l’exposition juridique de l’entreprise.
Les résultats de l’évaluation des risques de corruption doivent mener, au sein de la société, à l’adoption de nouvelles procédures et mesures de lutte contre la corruption et/ou à l’actualisation de celles déjà existantes. Ces procédures et mesures se doivent alors d’être cohérentes, efficaces ainsi qu’adaptées et proportionnées aux risques identifiés et aux particularités de la société.
Par ce sérieux effort pour renforcer son programme de conformité, la société démontre ses engagements éthiques, son intégrité ainsi qu’un gage de confiance pour ses partenaires commerciaux.
Notre approche
Réaliser une cartographie des risques de corruption sur mesure par une compréhension fine de l’activité et de l’organisation de nos clients.
Notre méthode se fonde sur une compréhension de l’organisation et des activités de nos clients afin d’identifier précisément leurs besoins et de déterminer une approche adaptée à leurs particularités (par exemple, leurs secteurs d’activités, leur implantation géographique ou la typologie de leurs tiers).
Sur cette base, nous définissons une méthodologie ad hoc, précise et bien évidemment conforme aux exigences de la loi Sapin 2 ainsi qu’aux meilleurs standards définis par les sources de soft law, telles que les Recommandations de l’Agence Française Anticorruption (AFA).
Grâce à notre expertise en matière d’éthique et de conformité ainsi que de conformité anticorruption, nous analysons les mesures et procédures anticorruption existantes au sein de nos sociétés clientes et nous assurons que la cartographie mise en place soit cohérente et s’articule logiquement avec le reste de leurs dispositifs anticorruption.
Afin de permettre à nos clients de s’approprier l’exercice et de le reproduire si nécessaire, nous les associons dans la mise en œuvre et la réalisation de chacune des étapes de la cartographie des risques, que ce soit l’étape d’identification des risques, celle de l’identification des mesures anticorruption existantes ou encore celle de l’élaboration et du suivi de plans d’actions de remédiation.
Au surplus, nous entretenons des relations privilégiées avec des cabinets de forensique et des cabinets étrangers spécialisés en conformité, avec lesquels nous travaillons conjointement lorsque cela est nécessaire.
Notre expérience, organisation et méthode de travail garantissent ainsi à nos clients l’obtention d’une cartographie sur mesure leur permettant d’améliorer la gestion de leurs risques et, dès lors, les prémunissant de la commission d’actes de corruption ainsi que des conséquences réputationnelles, juridiques, humaines, économiques et financières qui peuvent en découler.