Pauline Bomm
Pauline Bomm
Collaboratrice Navacelle
E-mail / pbomm@navacelle.law
Mobile / + 33 6 38 03 65 21
Langues / Français, Anglais

À la une

Les dernières nouvelles et publications de Pauline Bomm

Analyse
23 novembre 2022
La CJUE limite la conservation généralisée des données en matière de surveillance
Le 20 septembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts concernant les conditions dans lesquelles les Etats membres sont autorisés à cons...
Analyse
L’Autorité de la concurrence publie une mise à jour de son document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
14 juillet 2022
Mise à jour du document-cadre sur les programmes de conformité par l’Autorité de la Concurrence
L’Autorité de la concurrence a publié son nouveau document-cadre pour la mise en œuvre des programmes de conformité en matière de concurrence. Cette communication ...
Analyse
Bilan des premiers mois d’activité du Parquet Européen
14 juillet 2022
Bilan des premiers mois d’activité du Parquet Européen
Le premier rapport d’activité du Parquet européen pour l’année 2021 présente les débuts prometteurs de ce dernier et met l’accent sur son organisation interne ...
Analyse
La chambre criminelle de la Cour de cassation ouvre la voie à une appréciation in concreto des pièces et document
14 juillet 2022
Secret professionnel : appréciation in concreto des pièces permettant de bénéficier de la protection du secret profe...
Dans un arrêt remarqué en date du 26 janvier 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation est revenue sur les principes entourant le secret professionnel des avo...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 20 juin 2022
24 juin 2022
Revue de presse – Semaine du 20 juin 2022
Cette semaine vous découvrirez le nouvel article du code pénal qui harmonise la répression de la prise illégale d’intérêt, une précision majeure sur la détermin...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 13 juin 2022
17 juin 2022
Revue de presse – Semaine du 13 juin 2022
Cette semaine vous découvrirez le rapport d’évaluation du dispositif anti-blanchiment français réalisé par le GAFI, une réflexion portant sur le sort des personne...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 6 juin 2022
10 juin 2022
Revue de presse – Semaine du 6 juin 2022
Cette semaine vous découvrirez des jurisprudences récentes en matière de droit pénal du travail, d’atteinte à la probité et de procédure pénale. La revue retrac...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 30 mai 2022
3 juin 2022
Revue de presse – Semaine du 30 mai 2022
Cette semaine vous découvrirez des jurisprudences récentes en procédure pénale avec notamment des précisions sur l’étendue du secret professionnel liant un avocat...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 23 mai 2022
27 mai 2022
Revue de presse – Semaine du 23 mai 2022
Cette semaine vous découvrirez les dernières actualités de la justice pénale à travers notamment un rapport d’activité de l’AMF, un protocole de coopération si...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 16 mai 2022
20 mai 2022
Revue de presse – Semaine du 16 mai 2022
Cette semaine vous découvrirez les dernières actualités en procédure pénale et en droit pénal, avec notamment une décision en matière de délai raisonnable rendue...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 9 mai 2022
13 mai 2022
Revue de presse – Semaine du 9 mai 2022
Cette semaine vous découvrirez dans la revue de presse Navacelle les dernières actualités en matière de droit pénal, droit pénal des affaires et procédure pénale....
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 2 mai 2022
6 mai 2022
Revue de presse – Semaine du 2 mai 2022
Cette semaine vous découvrirez dans la revue de presse Navacelle les dernières actualités en matière de droit pénal des affaires, procédure pénale et droit pénal ...
Revue de presse
Revue de presse - semaine du 25 avril 2022 (vignette)
29 avril 2022
Revue de presse – Semaine du 25 avril 2022
Dans cette revue de presse, vous retrouverez des articles détaillant les dernières évolutions de la procédure pénale, aussi bien en matière de responsabilité des p...
Revue de presse
Revue de presse - semaine du 18 avril 2022 (v)
22 avril 2022
Revue de presse – Semaine du 18 avril 2022
Dans cette revue de presse, vous retrouverez des articles retraçant les évolutions récentes du droit pénal des affaires et de la procédure pénale, notamment en mati...
Publication
Corporate criminal liability under french law - a decade of dramatic change
19 avril 2022
La responsabilité pénale des entreprises en droit français, une décennie de changements spectaculaires (en anglais)
Introduction de la loi française, dans le journal de l'Institut japonais du droit des affaires internationales, sur la responsabilité pénale des entreprises en France ...
Revue de presse
Revue de presse - semaine du 11 avril 2022 (vignette)
15 avril 2022
Revue de presse – Semaine du 11 avril 2022
Dans cette revue de presse, vous retrouverez notamment des articles relatifs au nouveau courant jurisprudentiel qui tendent à mettre un terme aux poursuites en cas de d...
Revue de presse
Revue de presse - semaine du 4 avril 2022 (vignette)
8 avril 2022
Revue de presse – Semaine du 4 avril 2022
Dans cette revue de presse, vous retrouverez notamment des articles sur les enseignements des lois du 21 mars 2022 relatives à la protection des lanceurs d’alerte et d...
Revue de presse
Revue de presse - semaine du 28 mars 2022
1 avril 2022
Revue de presse – Semaine du 28 mars 2022
Dans cette revue de presse, vous retrouverez notamment des articles précisant la notion phare de détournement de fonds publics ; des précisions concernant la visite do...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 21 mars 2022
25 mars 2022
Revue de presse – Semaine du 21 mars 2022
Dans cette revue de presse, vous retrouverez notamment des articles sur la deuxième CJIP environnementale conclue cette semaine par le Groupe GAEC ; des précisions de l...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 14 mars 2022
18 mars 2022
Revue de presse – Semaine du 14 mars 2022
La revue de presse couvre les dernières décisions de justice, nouvelles réglementations, et les évènements de l’actualité juridique de ces derniers jours.
Analyse
Document-cadre du 11 octobre 2021 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
14 mars 2022
Autorité de la concurrence : nouveau projet de guide sur les programmes de conformité
Le 11 octobre 2021, soit près de dix ans après sa première publication[1], l’Autorité de la Concurrence a publié, pour consultation, un nouveau projet du document-...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 7 mars 2022
14 mars 2022
Revue de presse – Semaine du 7 mars 2022
Cette revue de presse met en lumière les diverses actualités liées au conflit russo-ukrainien, et revient également sur des sujets de conformité en droit pénal des ...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 28 février 2022
4 mars 2022
Revue de presse – Semaine du 28 février 2022
Cette revue de presse revient sur les divers scandales, enquêtes et débats judiciaires de ces derniers jours avec en outre un nouveau chapitre dans le scandale des Swis...
Revue de presse
Revue de presse hebdomadaire - Semaine du 21.02.2022
25 février 2022
Revue de presse – Semaine du 21 février 2022
La revue de presse couvre les dernières décisions de justice, nouvelles réglementations, et les évènements de l’actualité juridique de ces derniers jours.
Revue de presse
Revue de presse hebdomadaire - Semaine du 14.02.2022
18 février 2022
Revue de presse – Semaine du 14 février 2022
La revue de presse couvre les dernières décisions de justice, nouvelles réglementations, et les évènements de l’actualité juridique de ces derniers jours.
Revue de presse
11 février 2022
Revue de presse – Semaine du 07 février 2022
La revue de presse couvre les dernières décisions de justice, nouvelles réglementations, et les évènements de l’actualité juridique de ces derniers jours.
Revue de presse
Revue de presse hebdomadaire - Semaine du 31.01.2022
4 février 2022
Revue de presse – Semaine du 31 janvier 2022
Cette revue de presse aborde les fondamentaux de la confidentialité, de la liberté d'expression et du secret professionnel à travers des sujets d'actualité tels que l...
Analyse
CNIL Facebook Google
25 janvier 2022
La CNIL inflige les sanctions les plus importantes de son histoire à Facebook et Google
La CNIL a prononcé les plus lourdes amendes de son histoire contre Facebook et Google pour des manquements à la règlementation en vigueur sur les cookies.
Analyse
Débuts actifs et prometteurs du Parquet européen
11 janvier 2022
Débuts actifs et prometteurs du Parquet européen
Suite à la création du Parquet européen (EPPO), un bilan de ses enquêtes et de ses premiers succès, notamment sa première condamnation obtenue en novembre 2021 pour...