Comment se préparer à une audition dans le cadre d’une enquête interne ?
Convocation d’un salarié à un entretien au cours d’une enquête interne pour l’entendre sur les faits
Salarié d’une entreprise française sous investigation
Dans le cadre d’enquêtes ouvertes par des autorités de poursuites étrangères à l’encontre d’une entreprise française, un salarié, en charge du département où ce serait produit une infraction, est convoqué pour être entendu sur les faits.
Les défis de nos clients
Collaborer avec son employeur tout en protégeant ses propres intérêts
Dans le cadre d’une enquête interne, des entretiens avec les salariés ou des partenaires commerciaux sont très couramment menés, notamment pour réunir des informations factuelles quant à la réalité, la matérialité et l’importance du ou des faits dénoncés, reprochés ou allégués.
Les éléments et informations fournis au cours de ces entretiens peuvent être utilisés par l’employeur dans sa propre stratégie de défense et peuvent donc être la source d’une sanction éventuelle du salarié mais également être transmis aux autorités de poursuite dans le cadre d’une éventuelle coopération.
Afin d’éviter de s’auto-dénoncer ou de fournir des informations qui pourraient le compromettre, le salarié qui serait ainsi entendu doit trouver un équilibre entre la fourniture d’informations à son employeur dont il serait détenteur et la préservation de ses propres intérêts.
De la même manière et indépendamment des propos tenus, le salarié doit veiller au respect des droits qui lui sont accordés durant toute la tenue de l’enquête interne, notamment le droit à la vie privée ou la protection des données à caractère personnel.
Notre approche
Préparer l’audition tout en préparant sa propre défense
Forts d’une expérience importante en la matière, nous assistons nos clients aux auditions menées par leur employeur ou le conseil de ce dernier.
Pour ce faire, nous analysons les faits et les risques juridiques possibles pour anticiper les sujets et questions possiblement abordés et préparer avec nos clients les réponses apportées. Nous étudions tous éléments transmis par l’enquêteur et assurons le suivi du dialogue avec ce dernier dans l’intérêt de nos clients. Nous apportons tous éléments complémentaires de réponse qui seraient nécessaires.
Nous nous assurons également du respect des droits accordés aux salariés par le processus de l’enquête interne mis en place.
Mais plus encore, dans les cas où une autorité de poursuite est saisie, nous assistons nos clients également dans le cadre de l’enquête ouverte et mettons en œuvre leurs droits de la défense, et ce en cohérence avec les actions menées dans le cadre de l’enquête interne.