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17 November 2021

“Law is a strategic tool for economic recovery” (In French)

Interview of Stéphane de Navacelle conducted by Sahra Saoudi for the newspaper Option Droit & Affaires.

 

Economie, environnement, technologie et société, tels sont les quatre axes sur lesquels s’organiseront conférences et tables rondes du Paris Legal Makers, qui se tiendra le 6 décembre au Palais Brongniart (2) à l’initiative du barreau de Paris. En charge de l’événement, Stéphane de Navacelle, délégué du bâtonnier à l’influence par le droit, et ancien membre du Conseil de l’Ordre, nous détaille sa feuille de route, à savoir mettre en lumière les conditions du développement économique par le prisme du droit.

 

Pourquoi avoir créé le Paris Legal Makers?

Nous voulions nous poser la question du droit en dehors du contentieux pur et penser la matière comme un avantage compétitif, un atout créateur de valeur, qui accompagne des transactions. Le bâtonnier de Paris Olivier Cousi était désireux de mettre en place une rencontre mondiale pour que les juristes se retrouvent et pensent le droit de demain. Le Paris Legal Makers abordera les problématiques écologiques, économiques et sociales au travers du prisme du droit. Avocats, professionnels du droit, mais également acteurs économiques et responsables politiques y sont attendus. L’événement sera ouvert par le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, et clôturé par le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. Sont d’ores et déjà annoncés– entre autres – l’Américaine Claudia Salomon, première femme présidente de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale(CCI), des investisseurs étrangers représentés par exemple par le directeur juridique de Nokia, mais également le directeur juridique de la Société Générale, de l’Organisation de coopération et de développement économiques(OCDE) ou encore celui de JP Morgan, banque qui a choisi la France après le Brexit pour installer son siège européen, inauguré en juin dernier. Notre ambition est de créer un lieu de rencontres et d’échanges dans une optique de promotion de la matière grise plus que de la spécificité française. Nous pourrons y retrouver tous les droits. Nous voulons montrer que l’on peut investir en France pour se développer et accéder au marché européen, créer une dynamique. Le droit est un outil stratégique pour la relance économique.

 

Ce type d’événement est-il une manière de renforcer le rôle des praticiens du droit au centre de l’économie, de la relance?

C’est exactement cela. Il n’y a qu’une seule profession du droit outre-Atlantique, le lawyer, avec la même déontologie et les mêmes intérêts. C’est ce rôle de conseiller qui apporte la valeur et des assurances, mais également qui permet d’accompagner des évolutions sociales et des transitions technologiques qui bénéficient à tous. Avec le Paris Legal Markers, nous voulons provoquer des rencontres, identifier les sujets qui sont soit des points de tension, soit des points d’attention, expliciter avec les pouvoirs publics des sujets comme la fiscalité de la participation des dirigeants, ou encore faire comprendre les différences du droit, par exemple en matière de secret professionnel. Accompagner, c’est permettre les conditions de l’investissement.

 

Quels sont les défis auxquels les juristes doivent et devront faire face dans cette période de sortie de crise?

Les juristes ont la responsabilité de se voir et de se montrer comme des accompagnateurs, des facilitateurs. Nous avons un rôle pédagogique. Nous devons expliquer une décision, pourquoi investir peut être dangereux, comment sécuriser les avoirs immatériels. En somme, il nous faut être en amont de la vague. Dans ce sens, les problématiques de conformité (devoir de vigilance, lutte anti-corruption, etc.) doivent être au centre des attentions, car il est désormais demandé aux acteurs privés d’être des acteurs citoyens et responsables. Il y a une sorte de retournement de la charge de la preuve avec certaines diligences, qui vont au-delà des obligations légales. C’est un vrai défi pour les entreprises, en particulier réputationnel. Il y a, en effet, une plus grande menace avec les réseaux sociaux que dans la poursuite du procureur.

 

Quid du droit de demain?

L’enjeu central est celui de la construction européenne. Dans un contexte où il n’y a plus de polarisation, la France et l’Europe doivent tirer leur épingle du jeu et définir quelles sont les règles, comme en matière de conformité, mais également quelles sont les valeurs communes.

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