Que faire en cas de réception d’une alerte ?
Formulation d’allégations graves de fraudes et d'abus de biens sociaux par un ancien salarié à la suite de son départ de l’entreprise.
PME française destinataire d’allégations graves
Dans le cadre d’une transaction suite au licenciement d’un salarié, ce dernier formule des allégations graves de fraudes et d’abus de biens sociaux à l’encontre notamment des dirigeants.
Les défis de nos clients
Préserver la réputation de la société et de ses dirigeants
Face à de telles allégations, il est important d’identifier, de maitriser et donc de limiter les éventuelles conséquences juridiques, opérationnelles et réputationnelles.
Bien que non fondées, des allégations diffusées de comportements répréhensibles ou inappropriés emportent indéniablement suspicions et portent donc atteinte à la réputation de l’entreprise. Cette dernière peut s’en trouver déstabilisée, et ce d’autant plus si sa gouvernance est mise en cause.
Il s’agit alors de prendre au plus vite la mesure de la réalité de ces allégations afin de pouvoir y répondre.
L’analyse de l’allégation doit être la plus sérieuse et la plus efficace possible afin d’en tirer les conséquences et soit réfuter cette dernière avec fermeté, soit prendre toute mesure utile pour mettre un terme au comportement fautif qui serait établi.
Cette dernière n’est pourtant pas toujours facile, eu égard à la qualité des personnes impliquées, au climat social, aux relations professionnelles existantes, ou encore à l’obligation d’indépendance et d’objectivité qui doit s’imposer.
Notre approche
Evaluer le risque encouru via la mise en œuvre d’une enquête interne
Nous mettons en place des enquêtes internes qui ont pour objectif de faire la lumière sur les faits dénoncés et qui permettent à nos clients d’obtenir une analyse de l’allégation formulée et des recommandations sur les mesures à prendre en fonction des conclusions énoncées.
Indépendants et extérieurs, nous garantissons une enquête interne menée avec méthodologie et dans le respect des règles applicables. Nos conclusions informent ainsi nos clients de l’identification d’éventuelles responsabilités, de la définition de la nature des risques présents et futurs encourus, et du recensement des mesures à adopter pour mettre un terme à la pratique déviante ou répréhensible et éviter sa réitération. Munis de ces éléments, nos clients sont mis à même de décider du traitement du fait découvert ou dénoncé et des actions à prendre.
Si la mise en œuvre de l’enquête interne se fait en toute indépendance, nous travaillons bien évidemment en étroite collaboration avec nos clients quant à l’élaboration du plan d’enquête, lequel identifie toutes les parties impliquées dans l’enquête qu’elles soient externes ou internes, détermine les faits sur lesquels va porter l’enquête et leur temporalité et détaille le processus d’enquête.