Comment s’assurer du sérieux de son programme de conformité ?
Un monitorat et l’évaluation du programme de conformité, à la suite d’un accord de règlement négocié avec la Banque Mondiale
Groupe au déploiement mondial sanctionnée par la Banque Mondiale
Désignation d’un monitor pour une période de deux ans, chargé d’évaluer le programme de conformité mis en place par le Groupe dans ses filiales et d’émettre toutes recommandations d’amélioration nécessaire.
Les défis de nos clients
Démontrer l’existence d’un programme de conformité solide
La démonstration d’un programme de conformité efficace est nécessaire à plusieurs titres, obligation législative pour certains depuis la loi Sapin II ou obligation imposée par une autorité pour d’autres. Mais un programme de conformité solide c’est également un moyen de s’assurer que la façon de travailler est saine et donc de prévenir et limiter les risques d’engagement de responsabilité de l’entreprise.
Un programme de conformité conforme aux meilleures standards internationaux, doit être efficient et accepté de tous au sein de la structure. Ainsi un programme de conformité efficace est un programme qui permet la réception d’alerte, les traite et en tire les conséquences. Il s’agit donc souvent d’un processus en constante amélioration. Un programme de conformité accepté de tous (salariés, clients, partenaires commerciaux, actionnaires) suppose l’adoption d’une culture conformité au sein de la structure, et ce à tous les échelons. Cette culture est adoptée lorsque la conformité n’est plus considérée comme une nuisance ou redoutée, mais au contraire comme un process nécessaire et vertueux.
Notre approche
Evaluation et recommandations pour renforcer le programme de conformité
Fort d’une très importante expérience dans le domaine, nous procédons à l’évaluation du programme de conformité existant après avoir travaillé avec nos clients à la compréhension de leur activité, de leurs besoins opérationnels et de leurs contraintes. L’évaluation du programme de conformité est donc faite in concreto au regard de la réalité commerciale et via à la fois des revues des politiques ou process existants mais également une analyse de leur application sur le terrain.
Une fois l’évaluation réalisée, nous discutons des faiblesses identifiées avec nos clients et établissons des recommandations pour porter le programme de conformité à la hauteur des exigences législatives ou réglementaires en la matière tout en nous assurant de leur réalisme et de leur effectivité. Nous assistons et accompagnons nos clients dans la mise en œuvre de ces recommandations.
Cette évaluation et ce process d’amélioration du programme de conformité peuvent être réalisés par nos soins dans plusieurs cas de figure : mesure imposée par une autorité, suite à une défaillance identifiée dans le cadre d’une alerte, ou encore sur décision du client qui souhaite améliorer ses standards.