#Lutte anti-corruption :
Aide au développement : le gouvernement suédois accusé de financer la corruption en Somalie
Une enquête de la radio publique suédoise révèle que la Suède aurait versé 9 millions d’euros, prélevés sur le budget de l’aide publique au développement, à la Somalie en échange du renvoi de 28 ressortissants somaliens en situation irrégulière. Les fonds auraient été orientés vers des projets contrôlés par le gouvernement somalien, en dehors des canaux habituels, sous l’influence du cercle du Premier ministre somalien. L’opposition suédoise dénonce un détournement de fonds publics à des fins migratoires et une atteinte à la légitimité de l’État, tandis que le gouvernement défend une utilisation stratégique de l’aide publique au développement pour renforcer la coopération sur les retours de ressortissants somaliens. > Lire l’article
#Droit pénal des affaires :
Affaire Bygmalion : la Cour de cassation se prononcera le 26 novembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation rendra sa décision le 26 novembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion. Condamné en appel le 14 février 2024 à un an de prison, dont six mois ferme, pour financement illégal de sa campagne 2012, l’ex-président conteste toute responsabilité. L’avocate générale a demandé le rejet du pourvoi. En cas de rejet, ce jugement deviendrait sa deuxième condamnation définitive après celle intervenue dans l’affaire des écoutes. Trois autres prévenus (Guillaume Lambert, Éric Cesari, Pierre Chassat) ont aussi formé un pourvoi. Cette échéance intervient alors que Sarkozy a été condamné en première instance à cinq ans ferme dans le dossier libyen et doit connaître les modalités de son incarcération le 13 octobre. > Lire l’article
#Mandat d’arrêt européen, Extradition & Interpol :
Halima, fille de l’ex-dictateur tunisien Ben Ali, placée sous contrôle judiciaire en France
Halima Ben Ali, fille de l’ancien président tunisien, fait l’objet d’une notice rouge Interpol émise par la Tunisie pour des faits présumés de détournement de fonds. Interpellée lors d’un séjour en France, elle a été placée sous contrôle judiciaire dans l’attente de l’examen sur le fond de la demande d’extradition formulée par la Tunisie. Son avocate dénonce une procédure motivée par des considérations politiques, mettant en danger l’intégrité physique de sa cliente. Une demande similaire avait déjà été formulée par la Tunisie en 2018 auprès des autorités italiennes, qui avaient ordonné sa libération. > Lire l’article
Interpellé en Grèce, un ancien membre du “gang de Roubaix” réclamé par la Bosnie
Lionel Dumont, ancien membre du “gang de Roubaix”, a été interpellé en mai 2025 en Crète, en exécution d’un mandat d’arrêt émis par la Bosnie-Herzégovine. Condamné en 1997 à vingt ans de prison pour des braquages meurtriers, il s’était évadé en 1999. Rejugé en France en 2005, il avait écopé de 25 ans de réclusion avant d’être libéré en 2021. La justice bosniaque demande aujourd’hui son extradition, que l’intéressé conteste, invoquant la prescription de la peine. Son avocate souligne qu’il souhaite être extradé vers la France. La justice grecque rendra sa décision le 20 octobre. > Lire l’article
