Publication
22 juin 2022

Guide sur les enquêtes internes en matière de lutte anti-corruption

Une mise en lumière des premières directives publiées par les autorités françaises sur les enquêtes internes en matière de lutte contre la corruption par Ropes & Gray LLP et notre associé Stéphane de Navacelle.

Contenu similaire

Revue de presse
9 mai 2025
Revue de presse – Semaine du 5 mai 2025
Cette semaine, la revue de presse revient sur la démission de François Commeinhes de son poste de maire de Sète...
5 min
Revue de presse
17 avril 2025
Revue de presse – Semaine du 14 avril 2025
Cette semaine, la revue de presse revient sur l’élargissement de l’enquête ouverte à l’encontre d’Éric Garandeau pour des faits de...
5 min
Revue de presse
14 mars 2025
Revue de presse – Semaine du 10 mars 2025
Cette semaine, la revue de presse revient sur la condamnation de la banque suisse UBS pour harcèlement moral à l’encontre...
Revue de presse
21 février 2025
Revue de presse – Semaine du 17 février 2025
Cette semaine, la revue de presse revient sur le décret signé par Donald Trump en matière de corruption, sur l’amende...
Revue de presse
14 février 2025
Revue de presse – Semaine du 10 février 2025
Cette semaine, la revue de presse revient sur la convocation du maire de Fréjus pour prise illégale d’intérêt devant le...
Analyse
23 janvier 2025
Analyse par l’AFA des décisions de justice de première instance en matière d’atteinte à la...
L’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié le 9 décembre 2024 une note analytique des poursuites s’agissant des atteintes à la...
Analyse
6 janvier 2025
Retour sur la dernière CJIP de 2024 : Areva SA / Orano Mining SAS
Le 9 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Paris a homologué la CJIP conclue entre Areva SA et Orano Mining...
Revue de presse
13 décembre 2024
Revue de presse – Semaine du 9 décembre 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur la CJIP conclue par Areva et Orano Mining pour des faits de...
Revue de presse
14 juin 2024
Revue de presse – Semaine du 10 juin 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur la mise en examen de trois personnes pour escroquerie dans les Hauts-de-Seine,...
Événement
13 juin 2024
Perspectives à venir d’une Cour internationale de lutte contre la corruption
Une table-ronde organisée dans le cadre de la 20e conférence annuelle de l’International Bar Association (IBA) à Paris, à l'OCDE....
Revue de presse
24 mai 2024
Revue de presse – Semaine du 20 mai 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur l’amende infligée à la banque N26, sur le procès d’EDF et de...
Revue de presse
17 mai 2024
Revue de presse – Semaine du 13 mai 2024
Cette semaine, la revue de presse revient sur le décès de Renaud Van Ruymbeke, la condamnation de l’ancien maire de...