Comment gérer un contrôle ACPR ?
Faire face à un contrôle de l’ACPR portant sur le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Assistance d’une entité régulée dans le cadre d’un contrôle portant notamment sur le dispositif LCB-FT et en particulier sur les procédures de connaissance des clients, la détection des personnes politiquement exposées et la mise en place de mesures de vigilance adaptées
Mobilisation de ressources adaptées pour assurer la bonne communication des éléments demandés, fournir des explications convaincantes sur la robustesse du dispositif ou, le cas échéant, circonscrire le périmètre des éléments susceptibles de faire l’objet d’amélioration, savoir présenter l’activité et la typologie de clients constituent autant d’enjeux pour nos clients face à un contrôle de l’ACPR.
Les défis de nos clients
Savoir quelles ressources allouer, comprendre quelle posture adopter
La réactivité et la précision des réponses apportées sont des atouts déterminants dans la gestion des relations avec l’ACPR dans les contrôles sur pièces et sur place. L’objectif de la société objet du contrôle est de fournir l’ensemble des réponses demandées de façon intelligible mettant en avant les qualités du dispositif en place.
Notre approche
Réactivité, communication maîtrisée et remédiation appropriée
Nous recommandons de désigner un interlocuteur dédié au sein de l’entité objet du contrôle, de préparer les réponses apportées à l’ACPR, en lien avec le cabinet en charge de représenter les intérêts de la société.
Le cabinet veille à assurer une communication maîtrisée de bonne qualité avec l’autorité de régulation, afin de comprendre ses attentes et de faire comprendre les actions de la société susceptible d’être mise en cause.
Enfin, lorsque les manquements sont avérés, la gravité d’une éventuelle sanction peut être atténuée par la démonstration étayée de la mise en place de solides mesures de remédiation, de nature à éviter la réitération des manquements.