#Droit pénal des affaires :
Procès libyen : la justice libère de prison l’ex-banquier Wahib Nacer, malgré l’opposition du parquet général
Le 28 octobre, Wahib Nacer, ancien banquier âgé de 81 ans condamné pour blanchiment aggravé et complicité de trafic d’influence dans le dossier libyen a été remis en liberté à la suite d’un arrêt rendu par la cour d’appel de Paris. Il était incarcéré depuis le 25 septembre. Bien que le parquet ait évoqué un risque de fuite, Wahib Nacer qui insistait sur le fait qu’il n’avait jamais cherché à s’enfuir, a été placé sous contrôle judiciaire strict, avec interdiction de quitter le territoire et obligation de se présenter régulièrement à la police. Son avocat, Me Benjamin Bohbot, a qualifié la décision de “sage et logique sur le plan juridique”. > Lire l’article
Fraude fiscale : le maire de Roubaix devant la Cour de cassation, son avenir politique en jeu
Le 29 octobre 2025, la Cour de cassation a dû se prononcer dans le cadre de l’affaire de fraude fiscale impliquant le maire de Roubaix, Guillaume Delbar. Entre 2015 et 2020, il aurait, avec plusieurs personnes, bénéficié d’un système de dons fictifs, par lequel des donateurs obtiennent des déductions fiscales et un remboursement de leurs dons, en finançant des “micropartis fantômes”. Il avait été condamné en première instance et en appel à six mois d’emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité, et avait décidé de se pourvoir en cassation. La décision de la Cour de cassation sera rendue le 26 novembre 2025. > Lire l’article
Visé par une note de Tracfin, le député LFI Carlos Martens Bilongo dépose plainte
Carlos Martens Bilongo, député LFI, a déposé plainte pour des faits de “dénonciation calomnieuse”, “intelligence avec une puissance étrangère”, “corruption”, “trafic d’influence” et “diffusion de fausses informations” après avoir été visé dans une note de Tracfin qui comporterait de “grossières erreurs comptables”. Selon lui, les Émirats arabes unis auraient, de manière directe ou indirecte, demandé à Tracfin d’ouvrir une enquête à la suite des critiques qu’il avait formulées à l’égard de la COP28 organisée à Dubaï. L’enquête, ouverte pour fraude et blanchiment en 2023, avait été classée sans suite en janvier 2025. Carlos Martens Bilongo dénonce notamment une auto-saisine de Tracfin, ce qui a été démenti par Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics. > Lire l’article
#Export control & Sanctions internationales :
Juridictions soumises à une surveillance renforcée
Le Burkina Faso, le Mozambique, le Nigeria et l’Afrique du Sud ont été retirés de la “liste grise” du groupe d’action financière (“GAFI”) qui recense les pays sous surveillance renforcée en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de prolifération. Le GAFI, qui analyse les défaillances de certaines juridictions et les place sur cette liste afin de les accompagner dans la résolution de ces défaillances, a estimé que ces quatre États avaient fait des progrès significatifs pour remédier aux déficiences stratégiques auxquelles ils étaient confrontés dans les délais convenus. > Lire l’article
