Export control & Sanctions internationales

Se conformer à la réglementation en matière d’export control et de sanctions internationales est un enjeu majeur pour les sociétés opérant à l’international.

En constante évolution, la règlementation sur le contrôle des exportations s’impose aux sociétés exportant des biens, des services ou des technologies pour lesquels une autorisation préalable est nécessaire. Ces autorisations sont nécessaires pour de nombreuses exportations concernant les biens à double usage ou encore le matériel militaire.
Les sanctions internationales, autre défi complexe affectant le commerce international, concernent le respect des mesures restrictives imposées aux sociétés par différentes autorités nationales, européennes et internationales, tel que des gels d’avoirs, des interdictions de mise à disposition de fonds ou ressources économiques ou encore des interdictions de relation d’affaires avec des personnes désignées.

Vos défis

Une parfaite connaissance de la règlementation export control et des sanctions internationales au sein de l’entreprise

Le régime de l’export control et le respect des sanctions internationales impliquent, pour les entreprises effectuant des exportations à l’international, de se conformer aux nombreuses législations européennes et internationales à effet extraterritorial qui ne cessent d’évoluer et de se multiplier.

La mise en place de procédures internes en matière d’export control et de sanctions internationales

L’établissement d’un programme de conformité intégrant les vérifications du respect de la réglementation liée à l’export control et aux sanctions internationales permet d’identifier et de prévenir les risques de sanctions liés à l’activité de l’entreprise à l’international.

L’initiation de procédures d’autorisation et de licence d’export control et la vérification du respect de la réglementation en matière de sanctions internationales

La mise en œuvre de la règlementation sur l’export control nécessite l’obtention d’autorisation préalable à l’exportation à la suite d’une démarche initiée par l’entreprise auprès des autorités compétentes. Les sociétés doivent également, en amont de toute relation d’affaire, effectuer des vérifications de due diligence permettant de s’assurer l’absence de sanctions ou d’embargos affectant la relation.

Le contrôle de l’effectivité des procédures internes en matière d’export control et de sanctions internationales

L’entreprise doit s’assurer de l’effectivité et de l’efficacité de son programme de conformité et les procédures internes qui en découlent. Cette évaluation régulière permet à l’entreprise une sérénité dans l’exercice de ses activités à l’international.

Le suivi de l’évolution de la règlementation export control et des sanctions internationales

En raison de la multiplication croissante des législations nationales, européennes et internationales et de leur effet extraterritorial, l’entreprise doit assurer un suivi de la conformité de ses activités avec ces nouvelles législations et l’émission de toutes nouvelles restrictions commerciales par les autorités.

Réagir à une non-conformité à la règlementation sur l’export control et aux sanctions internationales

En cas d’identification d’une non-conformité à la règlementation sur le contrôle des exportations ou aux sanctions internationales, l’entreprise doit procéder à une analyse proactive et mettre en place des mesures afin de remédier à cette défaillance et de limiter les sanctions qui pourraient être prononcées.

Notre approche

Une expertise de la règlementation en matière de contrôle à l’exportation et de sanctions internationales

Nous apportons notre expertise et nos conseils dans la compréhension des législations nationales, européennes et internationales en matière de contrôle des exportations et sanctions internationales ainsi que dans leur applicabilité à l’entreprise.

Un accompagnement dans la mise en œuvre d’un programme de conformité en matière d’export control et de sanctions internationales

Nous disposons d’une forte expérience dans l’établissement de programme de conformité et la mise en œuvre de procédures internes tenant compte des particularités du commerce international.

Une expertise s’agissant des procédures d’autorisation et de licence en matière d’exportation des biens à double usage ou militaires

Nous accompagnons nos clients concernant les démarches nécessaires à l’obtention d’autorisation préalable et de licence d’exportation en matière de biens à double usage ou militaires auprès des autorités françaises compétentes tel que le SBDU. Nous conseillons également nos clients dans les due diligences effectuées sur des personnes ou entités sanctionnées par les listes européennes ou américaines (dites OFAC) afin d’assurer un respect de la règlementation et d’identifier un potentiel risque de sanctions.

L’émission de recommandations permettant l’effectivité des procédures de conformité liées au risque export control et aux sanctions internationales

Nous établissons des recommandations tenant compte des activités de l’entreprise à l’international et des risques identifiés afin de permettre une effectivité des procédures de conformité.

L’analyse continue de l’évolution des règlementations en matière de contrôle des exportations et de sanctions internationales

Grâce à un réseau de partenaires de confiance de dimension mondiale, nous pouvons accompagner nos clients dans la veille s’agissant des règlementations nationales, européennes et internationales en matière d’exportations, d’embargos et de sanctions internationales afin de fournir une analyse complète et de permettre une activité sereine de l’entreprise.

Un accompagnement personnalisé en cas d’identification ou de risque de non-conformité à la règlementation sur l’export control ou aux sanctions internationales

Nous accompagnons nos clients afin d’apporter la réponse la plus appropriée en cas de découverte d’une défaillance en matière d’export control ou de non-respect des sanctions internationales et apportons notre expertise et nos conseils afin de prévenir le risque de sanction, de remédier à cette défaillance ou de répondre à des poursuites d’une autorité.

Cas client

Comment choisir la licence d’exportation d’un bien à double usage ?

Une entreprise confrontée à la catégorisation de ses biens exportés depuis la France comme biens à double usage
Lire le cas client

Comment réagir face à des allégations de violation des sanctions internationales ?

Enquête préliminaire ouverte concernant des faits de contraventions aux mesures restrictives européennes.
Lire le cas client
La conformité aux règles d’export control et aux sanctions internationales constitue un outil stratégique indispensable pour les entreprises opérant à l’international. Navacelle apporte son expertise dans ce domaine complexe où se cumule plusieurs procédures et législations afin de prévenir un risque de non-conformité et de potentielles sanctions.
Julie Zorrilla
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