#Mandat d’arrêt européen, Extraditions & Interpol :
Des mandats d’arrêt français contre Bachar Al-Assad, l’ex-président syrien, et six hauts responsables, accusés de la mort de deux journalistes en 2012
La justice française a récemment émis sept mandats d’arrêt contre d’anciens hauts responsables syriens, dont Bachar Al-Assad, pour complicité de crimes de guerre et crimes contre l’humanité liés à la mort de journalistes à Homs en 2012. Ces mandats, délivrés par le pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris, sont liés à ce qui relèverait, selon l’instruction, d’une attaque ciblée et intentionnelle contre un centre de presse pour empêcher la couverture médiatique des exactions commises par le régime. Ce tournant judiciaire ouvre la voie à un éventuel procès en France. À ce jour, 21 mandats ont été émis contre des dignitaires syriens, selon la FIDH, partie civile dans l’affaire. > Lire l’article
#Droit pénal des affaires :
Au Brésil, une “mégaopération” contre le premier groupe de narcotrafiquants du pays révèle son emprise sur le secteur des biocarburants
Le 28 août, une vaste intervention coordonnée par la police fédérale brésilienne a visé le groupe criminel “Primeiro Comando da Capital ” (“PCC”) pour fraude et blanchiment. Menée dans plusieurs régions conjointement avec le parquet et les services du fisc, l’opération a abouti à des interpellations, de nombreuses perquisitions, des saisies de véhicules, de bateaux et de biens immobiliers, ainsi qu’à des gels d’actifs. L’enquête a révélé l’influence du PCC sur la filière des biocarburants, de la production à la revente, en passant par l’importation et le transport. Les flux se chiffreraient depuis 2020 en dizaines de milliards de reais, transitant notamment via des plateformes fintech et des fonds d’investissement. > Lire l’article
Karaté : le président de la fédération française démissionne dans un contexte de plaintes et d’accusations
La Fédération française de karaté (“FFK”) a annoncé, le 29 août, la démission de son président Bruno Verfaillie, élu en décembre 2024. Cette démission intervient dans un contexte de conflit avec l’ancien président Francis Didier. En décembre 2024, treize responsables actuels ou passés de la FFK ont déposé plainte contre X, visant notamment des faits de corruption passive et de trafic d’influence passif et reprochant à Francis Didier d’avoir utilisé les moyens de la FFK pour favoriser l’élection de Bruno Verfaillie. Francis Didier accuserait à son tour Bruno Verfaillie d’avoir bénéficié des ressources de la fédération. Le CNOSF avait recommandé de nouvelles élections le 11 mars 2025. L’intérim sera assuré par le bureau exécutif, sous la direction du secrétaire général Philippe Dherbécourt, avant de nouvelles élections sous trois mois. > Lire l’article
L’ancien eurodéputé Jérôme Rivière condamné pour fraude fiscale aggravée
Le 2 septembre 2025, Jérôme Rivière, ancien député et eurodéputé, a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à trois ans de prison avec sursis, 90 000 € d’amende, cinq ans d’inéligibilité et interdiction de gérer une entreprise, pour fraude fiscale aggravée et blanchiment. Il était accusé d’avoir dissimulé 387 000 € au fisc via deux sociétés offshore à Hong Kong, en réalité dirigées depuis la France. Ces sociétés n’ont déclaré aucun impôt entre 2014 et 2020 alors que des virements d’un total de plus de 140 000 € ont été effectués au profit de Jérôme Rivière et de ses enfants. Jérôme Rivière a fait appel du jugement. > Lire l’article
