Nomination American Bar Association Section of International Law

Stéphane de Navacelle nommé co-Chair de l’International Criminal Law Committee, Vice-Chair de l’Europe Committee et membre du Comité de pilotage de l’International Anti-Corruption Committee de l’American Bar Association (Section of International Law) 2014/2015

Contenu similaire

Actualité

5 octobre 2023

Saga Fillon : Victoire procédurale devant le Conseil constitutionnel pour l’ex-premier ministre dans l’affaire des...

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a abrogé partiellement une disposition du code de procédure pénale qui...

Publication

The discreet ramping up of environmental criminal law

5 décembre 2023

La discrète montée en puissance du droit pénal de l’environnement

Navacelle revient pour The Legal Industry Reviews sur la récente et progressive application effective du droit pénal de l’environnement par...

Événement

Colloque CNB médiation, compliance & vigilance

4 décembre 2023

Illustrations de la médiation face à l’effectivité des obligations de compliance et de vigilance...

Stéphane de Navacelle est intervenu lors d'un colloque Compliance, vigilance et médiation le 30 novembre 2023.

Revue de presse

1 décembre 2023

Revue de presse – Semaine du 27 novembre 2023

Cette semaine, la revue de presse revient sur les procédures judiciaires ouvertes à l’encontre d’Olivier Dussopt, ministre du Travail, d’Eric...

Revue de presse

24 novembre 2023

Revue de presse – Semaine du 20 novembre 2023

Cette semaine, la revue de presse revient sur les procédures judiciaires ouvertes à l’encontre du sénateur Joël Guerriau, de l’ancien...

Événement

23 novembre 2023

Définition du cadre de l’enquête : Les sources de l’enquête et le plan d’enquête...

Formation EFB - L'enquête interne (3/10) Quels sont les critères à étudier pour décider de l’opportunité de diligenter une enquête interne...

Publication

21 novembre 2023

Conseils pratiques pour traiter des allégations de corruption dans le cadre d’un arbitrage (en anglais)...

Navacelle expose quelques conseils pratiques pour le traitement d'allégations de corruption dans le cadre de procédures arbitrales dans la newsletter...

Revue de presse

17 novembre 2023

Revue de presse – Semaine du 13 novembre 2023

Cette semaine, la revue de presse revient sur les procédures judiciaires ouvertes à l’encontre de Bachar Al-Assad, dirigeant de la...

Actualité

15 novembre 2023

L’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC), entre surveillance et harmonisation

Stéphane de Navacelle interviewé par Option Droit & Affaires sur l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Publication

13 novembre 2023

L’enquête interne comme moyen de négocier avec les autorités de poursuite – Revue Justice Actualités...

L'enquête interne permet-elle de négocier la phase d’investigation avec les autorités de poursuite ? Guillaume Daieff, Stéphane de Navacelle et Julie...

Revue de presse