Analyse
5 décembre 2019

IFDPAC – Le procureur européen : un nouvel acteur européen dans la poursuite des infractions financières

Chaque année, la fraude transfrontalière fait perdre plusieurs milliards d’euros à l’Europe. La fraude à la TVA représente ainsi près de 50 milliards d’euros détournés. Afin de lutter contre cette fraude, et saisissant l'opportunité offerte par les dispositions du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (“TFUE”) dans leur rédaction suivant l'adoption du Traité de Lisbonne en 2008, l'Union européenne, encouragée par la France et l'Allemagne, a créé, le 12 octobre 2017, un Parquet européen.

 

 

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