Vidéo

28 avril 2016

France 24 – Procédure pénale applicable en France relativement au dossier de Salah Abdeslam

Stéphane de Navacelle répond aux questions de France 24 sur la procédure pénale française telle qu’elle sera appliquée aux attentats du 13 novembre à Paris et ses suites.

Contenu similaire

Publication

1 octobre 2024

Nouveauté lors du transfert de responsabilité pénale de la société absorbée à la société absorbante...

En cas de fusion-absorption, la responsabilité pénale de la société absorbée se transmet à la société absorbante, et désormais, quelle...

Événement

7 août 2024

Formation EFB : L’enquête interne (Édition 2024-2025)

Quand et comment mener une enquête interne ? Dans quel contexte ? Quel est votre rôle en tant qu’avocat ?...

Publication

14 juillet 2024

Bastille Day Newsletter 2024

En ce 14 juillet, l’équipe Navacelle vous propose, comme chaque année, un aperçu des événements marquants survenus en France au...

Analyse

25 juin 2024

Articulation des procédures fiscales et pénales : conséquences de la déclaration rectificative sur l’obligation de...

Par arrêt du 23 mai 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que le rejet par...

Revue de presse

4 octobre 2024

Revue de presse – Semaine du 30 septembre 2024

Cette semaine, la revue de presse revient sur la fraude financière dont a été victime l’enseigne Kiabi, l’ouverture du procès...

Revue de presse

27 septembre 2024

Revue de presse – Semaine du 23 septembre 2024

Cette semaine, la revue de presse aborde les suites de la CJIP conclue avec Nestlé, et notamment les deux plaintes...

Analyse

20 septembre 2024

Retour sur la CJIP conclue entre la Danske Bank et le PNF

La Danske Bank s’est vu reprocher des faits de blanchiment de fraude fiscale entre 2007 et 2014 en raison de...

Revue de presse

20 septembre 2024

Revue de presse – Semaine du 16 septembre 2024

Cette semaine, la revue de presse revient sur la nouvelle obligation de dessaisissement dans les CJIP insérée par la loi...

Actualité

17 septembre 2024

Comment traiter les allégations de corruption dans les litiges d’arbitrage ? (en anglais)

Ce guide vise à donner une aperçu de la manière dont les différents pays traitent les allégations de corruption dans...

Revue de presse

13 septembre 2024

Revue de presse – Semaine du 9 septembre 2024

Cette semaine, la revue de presse revient sur le procès pour corruption et favoritisme de huit militaires devant le tribunal...

Événement

12 septembre 2024

Perspectives d’avenir pour la Cour Internationale Anti-Corruption

Retour sur la table-ronde organisée le 13 juin 2024 à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à Paris...

Revue de presse

6 septembre 2024

Revue de presse – Semaine du 2 septembre 2024

Cette semaine, la revue de presse revient sur le supplément d’information demandé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire du financement libyen,...

Événement

4 septembre 2024

Des checklists aux menottes : la conformité aux sanctions internationales et ses dérapages

Une table-ronde organisée durant la conférence annuelle de l'AIJA 2024 à Madrid, avec Una Paunovic, Irena Markitani, Mareike Heesing et...

Publication

3 septembre 2024

Arbitrage et impécuniosité : La Cour de cassation estime que l’impécuniosité ne suffit pas à...

Navacelle commente la décision du 27 septembre 2023 de la Cour de cassation, estimant que l'impécuniosité ne suffit pas à...

Revue de presse

30 août 2024

Revue de presse – Semaine du 26 août 2024

Cette semaine, la revue de presse revient sur la saisine du juge des référés devant le Tribunal administratif de Paris...

Voir toutes les actualités et publications