Stéphane de Navacelle est intervenu le vendredi 21 octobre 2022, de 9h30 à 17h00 à Bruxelles, lors de la formation organisé par la Délégation des Barreaux de France, sur le thème « Entreprises et droits humains – Regards européens ».

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Thème 1 – L’UE et les entreprises : une responsabilité accrue

9h55-10h20 Les entreprises et la problématique des droits humains par Sandra COSSART, Directrice Sherpa France
10h30-10h55 L’Union européenne et les règles RSE : un mouvement qui s’accélère par Jean Marc GOLLIER, Avocat au Barreau de Bruxelles, Président du comité Environnement du CCBE
10h55-11h55 Le projet de directive relative au devoir de vigilance par Lucrezia BUSA, Chargée de politiques publiques, membre du cabinet de Didier Reynders, DG Justice, Commission européenne; et Pedro OLIVEIRA, Directeur des affaires juridiques, BusinessEurope
12h10-12h35 La responsabilité des entreprises pour violation du droit de l’environnement par Alexandre MOUSTARDIER, Avocat au Barreau de Paris
12h35-13h00 Le régime des sanctions de l’UE pour violation des droits humains par Alina NEDEA, Cheffe d’Unité Sanctions, DG FISMA (FISMA E.5), Commission européenne

Thème 2 – Comment les entreprises font-elles face à leurs nouvelles obligations

14h15-15h20 Les acteurs de la conformité

• Les responsables de la conformité par Lydia MEZIANI, Directrice juridique conformité, droits humains et éthique, Nestlé France
• Le développement des enquêtes internes par Stéphane de NAVACELLE, Avocat au Barreau de Paris

15h20-15h45 Les défis de la maitrise de la chaine de production dans un environnement international par Maxime BELINGHERI, Responsable Droits Humains, L’Oréal – Direction Générale Responsabilité Sociétale et Environnementale
15h45-16h10 L’avocat un acteur économique : quels impacts pour la profession d’avocat et les cabinets ? par Marion COUFFIGNAL, Avocate au Barreau de Paris, Présidente de la Commission Droit et entreprises du CNB

Thème 3 – Droits humains et entreprises : un enjeu de souveraineté européenne

16h20-16h45 Les entreprises sont ou seront-elles le bras armé de la boussole stratégique de l’UE ? par Jan DUNIN-WASOWICZ, Avocat au Barreau de Paris
16h45-17h15 Le reporting extrafinancier un modèle à suivre ? par Pascal DURAND, Député au Parlement européen, rapporteur sur la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises