#Actualités :
Vincent Filhol rejoint Navacelle en tant qu’associé
Le cabinet Navacelle a annoncé l’arrivé de Vincent Filhol comme associé pour renforcer sa pratique en droit pénal des affaires, enquêtes et conformité. Magistrat pendant quatorze ans, il a travaillé au Bureau économique et financier, au Parquet national financier et au ministère des Affaires étrangères. Il a également contribué aux travaux du GRECO, de l’OCDE, de l’UE et de l’ONUDC. Avant de rejoindre Navacelle, il a exercé en tant qu’Of Counsel chez Stephenson Harwood LLP, où il a développé la pratique éthique, investigations et défense. > Lire l’article
#Droit pénal des affaires :
Le fondateur de Telegram Pavel Durov de nouveau autorisé à voyager après la levée de son contrôle judiciaire
Pavel Durov, le fondateur de la messagerie Telegram, a obtenu la levée du contrôle judiciaire lui interdisant de voyager et l’obligeant à se présenter au commissariat de Nice. Ces mesures avaient été mises en place à la suite de son interpellation en août 2024 et sa mise en examen pour des infractions liées à la criminalité organisée. Il lui est notamment reproché de ne pas avoir empêché la diffusion de contenus illicites sur sa plateforme. En parallèle, ses avocats ont déposé une requête en nullité, demandé que lui soit accordé le statut de témoin assisté et ont introduit un recours préjudiciel devant la CJUE. > Lire l’article
McKinsey à nouveau perquisitionné dans le cadre de l’affaire des campagnes de Macron
Le 6 novembre 2025, les locaux parisiens de McKinsey ont fait l’objet d’une nouvelle perquisition dans le cadre de l’information judiciaire ouverte en 2022 sur les liens entre cabinets de conseil Emmanuel Macron, notamment sur les conditions d’intervention de McKinsey lors des campagnes électorales de 2017 et 2022, ainsi que sur d’éventuels faits de favoritisme. L’enquête, élargie aux années 2015-2016, examine un possible recours disproportionné aux consultants et d’éventuelles irrégularités dans le financement électoral. Cette opération s’inscrit dans la continuité des perquisitions déjà menées depuis 2022. > Lire l’article
#Droit pénal de la concurrence et de la consommation :
Carburants en Corse : TotalEnergies, Rubis et EG Retail sanctionnés pour entente à hauteur de 187,5 millions d’euros
L’Autorité de la concurrence a condamné TotalEnergies Marketing France, Rubis Énergie, Rubis Terminal et EG Retail pour pratiques anticoncurrentielles dans la distribution de carburants en Corse. L’Autorité de la concurrence a jugé que les sociétés, actionnaires des Dépôts pétroliers de la Corse, avaient réservé à leur seul bénéfice l’accès à ses infrastructures, imposant des conditions défavorables aux concurrents non-actionnaires. Cette entente, jugée susceptible d’évincer la concurrence et d’entraîner une hausse des prix à la pompe, a conduit à des sanctions financières totalisant 187,5 millions d’euros. Les entreprises disposent d’un mois pour faire appel, sans effet suspensif. > Lire l’article
#Lutte anti-corruption :
Altice SFR : la justice française accélère dans l’affaire de corruption, une trentaine de perquisitions menées
Le 18 novembre 2025, la justice française a procédé à une vaste série de perquisitions dans le cadre de l’enquête ouverte en 2023 visant le groupe Altice, maison mère de SFR pour des soupçons de corruption, d’escroquerie et de blanchiment. Quatorze entreprises prestataires et quinze domiciles ont été perquisitionnés, et des saisies d’environ 14 millions d’euros ont été réalisées. Cette opération constitue la première d’ampleur menée sous la supervision du PNF saisi après les accusations de la justice portugaise visant notamment Armando Pereira, soupçonné d’avoir mis en place un système de surfacturation au sein d’Altice. Le siège du groupe, tout comme le domicile de ses dirigeants actuels, n’ont toutefois pas été visés par les perquisitions. > Lire l’article
#Devoir de vigilance & droits humains :
TotalEnergies visé par une plainte pour complicité de crimes de guerre au Mozambique
L’ONG European Center for Constitutional and Human Rights a déposé une plainte pénale le 17 novembre 2025 auprès du Parquet national antiterroriste visant TotalEnergies pour complicité de crimes de guerre au Mozambique. Il est reproché au groupe d’avoir matériellement soutenu la Joint Task Force, unité militaire chargée de sécuriser le site gazier Mozambique LNG, à laquelle sont imputés des actes de détention arbitraire, torture et disparitions forcées en 2021. L’ONG estime que TotalEnergies avait connaissance de risques sérieux d’exactions au vu de rapports internes faisant état d’abus. > Lire l’article
