Devoir de vigilance et droits humains
Les entreprises donneuses d’ordre doivent prévenir les risques sociaux, environnementaux et humains.
Pour se conformer à cette législation, les entreprises doivent élaborer un plan de vigilance identifiant ces risques et mettre en œuvre des mesures préventives. Le suivi de ces mesures doit être continu.
Par ailleurs, la mise en place d’un mécanisme d’alerte efficace revêt une importance cruciale afin de permettre aux débiteurs de ces obligations de vigilance ainsi qu’ aux autorités compétentes de mener des enquêtes sur d’éventuels manquements , de prendre des mesures de remédiation et d’évaluer leurs conséquences.
Vos défis
Détecter, anticiper et remédier aux atteintes aux droits humaines et environnementaux dans la chaîne de valeurs susceptibles d’être liées à vos activités commerciales.
Identifier tout impact néfaste potentiel sur les droits humains et environnementaux
L’identification des risques en matière de droits humains et environnementaux prend notamment la forme d’une cartographie des risques visant à identifier, analyser et hiérarchiser ces risques.
Identification des impératifs règlementaires nationaux et internationaux
Dans le contexte d’activités internationales, plusieurs lois nationales, telles que la loi française sur le devoir de vigilance, le German Supply Chain Due Diligence Act (Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz) ou suprantionales comme la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD) trouvent à s’appliquer parfois concomitamment en imposant des obligations à géométrie variable.
Gérer vos risques réputationnels : tirer profit des normes environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) pour attirer les investisseurs
Les entreprises doivent ajuster leurs modèles commerciaux aux normes de la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) afin d'attirer les investisseurs qui considèrent les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) comme des éléments importants de leurs investissements. Ne pas respecter ces normes peut endommager la réputation de l'entreprise.
Mise en œuvre d'une procédure régulière et d'un plan de vigilance rigoureux
L’entreprise doit mettre en place :
o des procédures d’évaluation de ses filiales et affiliés ainsi
que de ses autres partenaires commerciaux,
o des actions adaptées pour atténuer les risques et prévenir
les atteintes graves,
o un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements,
o un dispositif de suivi et d’évaluation de ces mesures.
Gérer vos risques de contentieux
Le non-respect du devoir de vigilance est susceptible d’entraîner des sanctions civiles et d’engager la responsabilité de son auteur. De plus, l'implication et l'interaction de diverses autorités réglementaires, voire judiciaires, peuvent rendre les procédures d'enquête intrinsèquement complexes et difficiles à gérer pour les entreprises.
Anticiper l’éventuelle responsabilité personnelle des représentants de l’entreprise
Les représentants de l’entreprise, à titre personnel, peuvent être tenus pénalement ou civilement responsables – à titre contractuel ou délictuel – en cas de négligence dans la prévention ou les réponses aux impacts néfastes sur les droits humains et environnementaux résultant des activités de l'entreprise.
Notre approche
Un accompagnement sur mesure dans le renforcement de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et les initiatives en matière de développement durable et droits humains visant les investisseurs.
15 ans d’expérience dans la prévention et de la détection de non-conformités et manquements aux obligations légales et réglementaires
Nous menons des enquêtes internes poussées, des audits d’impact social et de conformité de la chaîne d’approvisionnement afin de déterminer le niveau de risque de l'entreprise et son degré de conformité, afin de proposer les meilleures solutions à nos clients. Nous conseillons matière de reporting financier et extra-financier.
Conseils et accompagnement des départements RSE et conformité des entreprises
Navacelle accompagne les départements RSE et Conformité se ses clients à mettre en place des diligences proportionnées et adaptées au regard des obligations qui leur incombent et de la prévention des risques.
Une expertise dans l’établissement de normes éthiques au sein des entreprises
Navacelle accompagne ses clients dans l’identification de leurs priorités et dans la cartographie des risques (RGPD, Sapin II, devoir de vigilance) ainsi que dans l’élaboration de chartes éthiques, codes de conduite, politiques de droits humains, politiques de diversité/anti-harcèlement et normes internes, y compris la protection des lanceurs d'alerte.
Un accompagnement devant les autorités de contrôle et de poursuite
Navacelle accompagne ses clients dans les procédures sensibles et complexes de nature pénale, civile ou administrative liées à la corruption, au trafic d'influence, aux atteintes à l'environnement et aux violations des droits humains. Nous défendons leurs intérêts devant les autorités de poursuite (PNF, DOJ, SFO) et les autorités de contrôle (AFA).
Une assistance dans le cadre de contentieux sur la mise en œuvre du devoir de vigilance
Fort d’une expérience de 15 ans en contentieux pénal, commercial et administratif, Navacelle accompagne devant les juridictions françaises dans le cadre de contentieux liées à la mise en œuvre des obligations liées au devoir de vigilance.
Un réseau interprofessionnel et international fort de partenaires de confiance
Grâce à nos partenaires de confiance (confrères étrangers expérimentés et spécialisés, Forensics, cabinets de conseil en stratégie et en management des risques, fournisseurs de systèmes de traitement de l'alerte), nous offrons à nos clients la prestation la plus complète possible au coût le plus juste.
Accolades
Le cabinet sait parfaitement s'adapter aux changements de situations et se mobiliser rapidement en cas d'accroissement de la charge de travail.
Un très bon sens de la stratégie globale en toute situation."
DES AFFAIRES
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