Actualité
27 septembre 2021

Mise à jour de la charte des enquêtes de l’Autorité des Marchés Financiers

Cette mise à jour précise les modalités d’exercice des missions d'enquête, les principes de bonne conduite suivis par les personnes en charge d’une enquête ainsi que les comportements attendus des personnes sollicitées lors d’une enquête.

Contenu similaire

Revue de presse
Revue de presse
29 septembre 2023
Revue de presse – Semaine du 25 septembre 2023
Cette semaine, la revue de presse Navacelle revient sur l’abrogation d’une disposition du code de procédure pénale par le Conseil...
Actualité
Bastille day newsletter 2023
14 juillet 2023
Bastille Day Newsletter 2023
En ce 14 juillet, l’équipe Navacelle vous propose, comme chaque année, une sélection d'événements marquants survenus en France au cours...
Publication
13 juillet 2023
[Infographie] Focus sur l’activité de la Commission nationale de l’informatique et des libertés...
L’activité contentieuse de la CNIL des derniers mois met en lumière les très lourdes sanctions financières imposées aux GAFAM, en...
Publication
13 juillet 2023
[Infographie] Focus sur l’activité de l’Autorité des marchés financiers
L’activité répressive de l’AMF, toujours soutenue, démontre cette année encore l’ambition du régulateur de renforcer constamment la surveillance des marchés...
Analyse
La 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris se prononce pour la première fois en matière de délit de manipulation de marché
7 juillet 2023
La 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris se prononce pour la première fois...
Le 25 mai 2023, la 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris a rendu sa première décision en matière...
Revue de presse
revue de presse
9 juin 2023
Revue de presse – Semaine du 5 juin 2023
Cette semaine, dans l'actualité les soupçons de favoritisme pesant sur Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de...
Revue de presse
revue de presse
2 juin 2023
Revue de presse – Semaine du 29 mai 2023
Cette semaine dans l’actualité, la 32e chambre du tribunal judicaire de Paris a prononcé sa première condamnation pour manipulation de...
Analyse
9 mars 2023
Sanctions historiques imposées par l’Autorité des marchés financiers
La Commission des sanctions de l’AMF impose à une société de gestion de portefeuille britannique et à deux de ses...
Analyse
24 janvier 2023
Décision du 28 janvier 2022 : Le Conseil constitutionnel revient sur le dispositif de sanction...
Le 28 janvier 2022, le Conseil constitutionnel a rendu une décision déclarant inconstitutionnel l’article L. 621-15, II, f du code...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 21 novembre 2022
25 novembre 2022
Revue de presse – Semaine du 21 novembre 2022
Cette semaine vous découvrirez l’ouverture d’une enquête préliminaire du parquet national financier pour détournement de fonds publics. Par ailleurs, vous...
Analyse
21 novembre 2022
CJIP Crédit Suisse pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite
Le Crédit Suisse échappe aux poursuites judiciaires et accepte le paiement d’une amende d’intérêt public de 123 000 000 d’euros...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 14 novembre 2022
18 novembre 2022
Revue de presse – Semaine du 14 novembre 2022
Cette semaine vous découvrirez trois évènements marquants : la première condamnation en France d’un ancien chef rebelle libérien par la...