Actualité
27 septembre 2021

Mise à jour de la charte des enquêtes de l’Autorité des Marchés Financiers

Cette mise à jour précise les modalités d’exercice des missions d'enquête, les principes de bonne conduite suivis par les personnes en charge d’une enquête ainsi que les comportements attendus des personnes sollicitées lors d’une enquête.

Contenu similaire

Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 21 novembre 2022
25 novembre 2022
Revue de presse – Semaine du 21 novembre 2022
Cette semaine vous découvrirez l’ouverture d’une enquête préliminaire du parquet national financier pour détournement de fonds publics. Par ailleurs, vous trouver...
Analyse
21 novembre 2022
CJIP Crédit Suisse pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite
Le Crédit Suisse échappe aux poursuites judiciaires et accepte le paiement d’une amende d’intérêt public de 123 000 000 d’euros dans le cadre de la 13ème CJIP ...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 14 novembre 2022
18 novembre 2022
Revue de presse – Semaine du 14 novembre 2022
Cette semaine vous découvrirez trois évènements marquants : la première condamnation en France d’un ancien chef rebelle libérien par la cour d’assises de Paris, ...
Analyse
Autorité de la concurrence - Google
18 novembre 2022
Les récentes sanctions de Google par l’Autorité de la concurrence : serveurs publicitaires et droits voisins
En 2021, l’Autorité de la concurrence a infligé plusieurs amendes à Google pour s’être livré à des pratiques anticoncurrentielles liées d’une part à la rém...
Revue de presse
Revue de presse - Semaine du 24 octobre 2022
28 octobre 2022
Revue de presse – Semaine du 24 octobre 2022
Cette semaine vous découvrirez plusieurs évènements importants sur le plan judiciaire. En effet, une convention judiciaire d’intérêt public ("CJIP") entre le Créd...
Analyse
26 octobre 2022
La CNIL et les affaires récentes en matière de protection des données personnelles
Autorité française en matière de protection des données personnelles, la CNIL a récemment prononcé d’importantes sanctions à l’encontre de Google, Facebook et ...
Analyse
12 octobre 2022
Discussions autour des secrets dans les procédures répressives et de la régulation en matière de LCB-FT
Le 5 octobre 2022 s’est tenu le colloque annuel de la Commission des sanctions de l’AMF. A cette occasion, des membres des autorités de régulation, magistrats, prof...
Analyse
Le droit au silence lors des investigations de l’Autorité des Marchés Financiers
14 juillet 2022
Le droit au silence lors des investigations de l’Autorité des Marchés Financiers
Le droit au silence est un droit porté au rang de principe constitutionnel en matière pénale. Or, il s’avère que ce principe est susceptible d’être restreint dan...
Revue de presse
Revue de presse - semaine du 25 avril 2022 (vignette)
29 avril 2022
Revue de presse – Semaine du 25 avril 2022
Dans cette revue de presse, vous retrouverez des articles détaillant les dernières évolutions de la procédure pénale, aussi bien en matière de responsabilité des p...
Événement
25 avril 2022
Point sur la justice négociée et la Convention judiciaire d’intérêt public à travers le monde
Stéphane de Navacelle est intervenu lors de la conférence annuelle de l'International Law Section organisée par l'American Bar Association.
Revue de presse
Revue de presse - semaine du 18 avril 2022 (v)
22 avril 2022
Revue de presse – Semaine du 18 avril 2022
Dans cette revue de presse, vous retrouverez des articles retraçant les évolutions récentes du droit pénal des affaires et de la procédure pénale, notamment en mati...
Revue de presse
Revue de presse - semaine du 11 avril 2022 (vignette)
15 avril 2022
Revue de presse – Semaine du 11 avril 2022
Dans cette revue de presse, vous retrouverez notamment des articles relatifs au nouveau courant jurisprudentiel qui tendent à mettre un terme aux poursuites en cas de d...