Intervenant sur le panorama des actualités de l’année 2024 en matière d’anticorruption lors de la 1ée conférence « Compliance year in review » du Cercle de la Compliance, Stéphane de Navacelle et Laura Ragazzi (Navacelle) sont revenus notamment sur :
- Les enquêtes et derniers guides publiés par l’Agence française anticorruption en mars et novembre 2024, notamment sur les opérations de parrainage et de mécenat
- La loi n°2024-582 du 24 juin 2024 ouvrant désormais la possibilité aux entreprises de s’engager à se dessaisir au profit de l’État des biens saisis dans le cadre d’une procédure pénale lors de la conclusion d’une CJIP
- Les dernières jurisprudences en matière d’enquête interne
- Les nouvelles judiciaires de 2024 avec les principales poursuites et condamnations en France, les CJIP conclues en matière de probité et fiscale mais aussi les 10 ans du Parquet national financier
- Un tour d’horizon sur les avancées en matière d’anticorruption en Europe, au Royaume-Uni et aux États-Unis, et notamment la mise à jour de l' »Evaluation of Corporate Compliance Program » ECCP du U.S. Department of Justice, qui a également lancé un programme de récompense des lanceurs d’alerte, le « Corporate Whistleblower Awards Pilot Program ».
