Le 20 janvier 2022, Stéphane de Navacelle et Pierre Calderan ont été invités par l’Institut japonais du droit des affaires internationales (IBL) pour discuter du rôle du programme de conformité et des mesures de contrôle interne dans la prévention du risque pénal pour les entreprises. L’IBL est une organisation à but non lucratif qui, par le biais de séminaires, elle a pour objectif de traiter des questions relatives au droit de l’entreprise international et Japonais.

Le webinaire s’est concentré sur la responsabilité pénale des personnes morales, la manière dont le droit pénal français sanctionne les entreprises ainsi que les mesures de prévention et de remédiations qui peuvent être mises en place par celles-ci.

Pour plus de détails, vous trouverez ci-dessous les deux versions de la présentation, en anglais et en japonais.