[PAW 2026] La nouvelle géopolitique de l’arbitrage
Conférence sur la nouvelle géopolitique de l'arbitrage, tenue au Tribunal des activités économiques de Paris dans le cadre de la Paris Arbitration Week 2026 .
Analyse de la chute du Président Maduro et de ses implications pour les créanciers du...
En ce début d’année, la chute du président vénézuélien laisse présager une intensification des initiatives des investisseurs étrangers au Venezuela,...
Actualité
11 août 2025
Global Arbitration Review met en lumière le développement en arbitrage de Navacelle
Le développement de Navacelle dans le domaine de l'arbitrage franchit une nouvelle étape.
Publication
1 août 2025
Arbitrage et sanctions : la Cour de cassation a transmis des questions préjudicielles à la CJUE
Un commentaire de jurisprudence initialement rédigé pour l'International Law Committee de l'International Law Section de l'American Bar Association.
Publication
3 septembre 2024
Arbitrage et impécuniosité : La Cour de cassation estime que l’impécuniosité ne suffit pas à...
Navacelle commente la décision du 27 septembre 2023 de la Cour de cassation, estimant que l'impécuniosité ne suffit pas à...
Événement
5 juin 2024
Dernières nouveautés en matière de contentieux, arbitrage et exécution des sanctions – points de vue...
Une conférence donnée le 5 juin 2024 à Berlin, à l'occasion du C5 European Forum on Global Economic Sanctions.
Événement
5 juin 2024
Arbitrage & cohabitation entre la ZLECAF et le Droit OHADA
Un webinaire organisé par l'Académie Africaine de la pratique du Droit AAPDI le 7 juin 2024 dans le cadre du...
Publication
13 mai 2024
La validité des sentences arbitrales et le caractère d’ordre public des sanctions internationales...
Cet article écrit par Stéphane de Navacelle, Julie Zorrilla et Grégory Arnoult, est publié dans le numéro spécial de mars...
Publication
14 juillet 2023
Bastille Day Newsletter 2023
En ce 14 juillet, l’équipe Navacelle vous propose, comme chaque année, une sélection d'événements marquants survenus en France au cours...
Revue de presse
12 mai 2023
Revue de presse – Semaine du 8 mai 2023
Cette semaine, François Ruffin a été débouté par la CEDH, une information judiciaire a été ouverte pour soupçons de détournement...
Analyse
3 mai 2023
L’impact des sanctions internationales dans les contentieux et arbitrages internationaux
Les sanctions internationales, mesures politiques, diplomatiques et de droit international public affectent également les relations commerciales. Navacelle en synthétise les...
Revue de presse
30 décembre 2022
Revue de presse – Semaine du 26 décembre 2022
Dans les actualités de cette semaine, on retrouve, en droit pénal, plusieurs évènements importants. Tout d’abord, le criminel Charles Sobhraj,...
Publication
21 octobre 2022
Le traitement des allégations de corruption en arbitrage international tant commercial que d’investissement
L’arbitrage international, qu’il soit commercial ou d’investissement, n’est pas imperméable au phénomène de corruption, lequel est récurrent malgré une répression...
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