Publication

4 avril 2018

Global Investigations Review – Composante géopolitique de l’adoption de Sapin II

Stéphane de Navacelle cité par GIR en mars 2018 (numéro 6) sur la composante géopolitique de l’adoption de Sapin II et des opportunités qu’elle créée pour les autorités de poursuite et le monde de l’entreprise.

Contenu similaire

Actualité

17 septembre 2024

Comment traiter les allégations de corruption dans les litiges d’arbitrage ? (en anglais)

Ce guide vise à donner une compréhension globale de la manière dont les différents pays traitent les allégations de corruption...

Publication

14 juillet 2024

Bastille Day Newsletter 2024

En ce 14 juillet, l’équipe Navacelle vous propose, comme chaque année, un aperçu des événements marquants survenus en France au...

Analyse

27 mai 2024

Coopération judiciaire européenne et transmission des procédures pénales

La Commission européenne a adopté le 5 avril 2023 une proposition de règlement sur la transmission des procédures pénales entre...

Analyse

6 mai 2024

Contours de la future autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux

La nouvelle autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sera basée à Francfort et...

Publication

27 février 2024

Nouvelles obligations de reporting en matière de durabilité pour les entreprises françaises : quelles sont...

Navacelle revient pour The Legal Industry Reviews sur la transposition de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) en France par...

Revue de presse

13 septembre 2024

Revue de presse – Semaine du 9 septembre 2024

Cette semaine, la revue de presse revient sur le procès pour corruption et favoritisme de huit militaires devant le tribunal...

Événement

12 septembre 2024

Perspectives d’avenir pour la Cour Internationale Anti-Corruption

Retour sur la table-ronde organisée le 13 juin 2024 à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à Paris...

Revue de presse

6 septembre 2024

Revue de presse – Semaine du 2 septembre 2024

Cette semaine, la revue de presse revient sur le supplément d’information demandé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire du financement libyen,...

Événement

4 septembre 2024

Des checklists aux menottes : la conformité aux sanctions internationales et ses dérapages

Une table-ronde organisée durant la conférence annuelle de l'AIJA 2024 à Madrid, avec Una Paunovic, Irena Markitani, Mareike Heesing et...

Publication

3 septembre 2024

Arbitrage et impécuniosité : La Cour de cassation estime que l’impécuniosité ne suffit pas à...

Navacelle commente la décision du 27 septembre 2023 de la Cour de cassation, estimant que l'impécuniosité ne suffit pas à...

Revue de presse

30 août 2024

Revue de presse – Semaine du 26 août 2024

Cette semaine, la revue de presse revient sur la saisine du juge des référés devant le Tribunal administratif de Paris...

Événement

7 août 2024

Formation EFB : L’enquête interne (Édition 2024-2025)

Quand et comment mener une enquête interne ? Dans quel contexte ? Quel est votre rôle en tant qu’avocat ?...

Revue de presse

2 août 2024

Revue de presse – Semaine du 29 juillet 2024

Cette semaine, la revue de presse revient sur la fermeture au public du registre des bénéficiaires effectifs par la France,...

Revue de presse

26 juillet 2024

Revue de presse – Semaine du 22 juillet 2024

Cette semaine, la revue de presse revient sur le mandat d’arrêt international du militant écologiste Paul Watson, sur la garde...

Revue de presse

19 juillet 2024

Revue de presse – Semaine du 15 juillet 2024

Cette semaine, la revue de presse revient sur l’accusation portée par la Commission européenne à l’encontre du réseau social X...

Publication

14 juillet 2024

Panorama Droit pénal des affaires 2024

Tour d'horizon sur les décisions et événements relatifs au droit pénal des affaires survenus en France au cours des douze...

Voir toutes les actualités et publications