Pour la troisième année consécutive et sous l’impulsion de son Directeur, Gilles Accomando, l’École de formation professionnelle des avocats du ressort de la cour d’appel de Paris (EFB) propose aux avocats, juristes et magistrats français une formation qualifiante unique sur la pratique de l’enquête interne.
Stéphane de Navacelle, Julie Zorrilla, Roxane Castro et Margot Barré, avocats du cabinet Navacelle, en constituent l’équipe pédagogique et animent les dix sessions de cette formation, aux côtés d’intervenants sélectionnés, pour leur connaissance et leur pratique des enquêtes internes dans de nombreux domaines.
Considérées comme un “levier de compétitivité et de souveraineté judiciaire” dans le récent rapport du Club des Juristes (juin 2025), les enquêtes internes présentent des enjeux multiples et essentiels qui ont trait notamment aux droits de la défense, au secret professionnel mais aussi à la méthodologie adoptée et aux critères d’appréciation retenus. Leur actualité est sans cesse renouvelée, dans le cadre d’une pratique qui connaît un essor sans précédent ces dernières années en France. Si des lignes directrices et des recommandations ont été émis, il n’existe pas d’ encadrement légal de l’enquête interne ni du statut de l’avocat-enquêteur. Il s’agit donc d’un sujet en constante évolution, dont la pratique et la perception varient en fonction des interlocuteurs.
L’objectif de la formation, grâce à son approche concrète et axée sur le développement de compétences professionnelles précises, est d’asseoir les bonnes pratiques de l’enquête interne et de livrer aux participants des outils pour la concevoir, la mener et en appréhender les conséquences.
Les questions pratiques, déontologiques et juridiques y seront abordées par des professionnels pratiquant dans divers domaines (droit pénal, compliance, droit social, droit public, droit de la protection des données, droit des activités régulées, etc.).
Le déroulement des séances suivra la progression d’une enquête interne, de l’entrée en contact et de la bonne identification de son client au rendu du rapport d’enquête interne mais aussi ses suites en passant par la rédaction d’un plan d’enquête interne, la préparation des diligences à effectuer et notamment la collecte et le traitement de données, la préparation et la conduite des entretiens. Cette formation sera inaugurée par une séance introductive rappelant le cadre légal et présentant également la pratique de l’enquête interne au-delà de nos frontières.
Au cours des différentes séances programmées d’octobre 2025 à juin 2026, composées de conférences mais également d’exercices pratiques, de retours d’expérience et de mises en situation, les participants auront l’opportunité d’échanger avec des directeurs juridiques, des responsables d’audit, des responsables éthique et conformité, des experts forensic, des ingénieurs IT mais également des magistrats, des membres d’autorités de régulation, des enquêteurs judiciaires, des psychologues et d’autres personnalités du monde juridique et judiciaire.
Navacelle renouvelle ses remerciements à l’EFB pour sa confiance ainsi qu’aux intervenants pour avoir répondu à son invitation avec enthousiasme pour cette nouvelle année de formation.
>> Inscriptions et renseignements (places limitées) : https://evenium.events/la-pratique-de-l-enquete-interne-2025-2026/
>> Consulter le programme : https://navacelle.law/wp-content/uploads/2025/08/20251016-EFB-Programme-2025-2026.pdf
