Comment gérer au mieux l’ouverture d’un contrôle AMF ?

Réagir à des demandes des inspecteurs formulées dans le cadre d’un contrôle

Procédure administrative de contrôle ouverte à l’encontre d’une société de gestion

Assistance apportée à une société de gestion dans le cadre d’une visite des inspecteurs de l’AMF puis lors des différentes étapes du contrôle

Les défis de nos clients

Assurer une communication intelligente avec les représentants de l’AMF tout en veillant au respect de ses droits et à la confidentialité de la procédure

Lorsque les inspecteurs de l’AMF font parvenir des demandes à un professionnel régulé, il convient d’y répondre avec précision et de veiller à les éclairer au mieux sur l’activité de la société tout en faisant valoir ses droits afin de protéger ses intérêts en anticipant les suites de la procédure.

Notre approche

Réactivité et précision : une assistance sur mesure

Notre client, une société de gestion de portefeuille, a fait face à une visite des inspecteurs de l’AMF. Prévenus par son dirigeant, nous nous sommes rendus sur place immédiatement et assister la société pour répondre aux demandes de l’autorité.

Nous avons participé à tous les échanges qui ont eu lieu, recueilli les demandes des inspecteurs et organisé la transmission de documents, en veillant à écarter les éléments confidentiels. Cela nous a permis d’avoir une vision complète du dossier afin de pouvoir rapidement produire des observations pertinentes.

Au vu des éléments recueillis, nous avons également conseillé la société sur les mesures de remédiation à mettre en œuvre, ce qui a contribué à éviter son renvoi devant la Commission des sanctions.

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