Comment se préparer à une audition par les enquêteurs de l’AMF ?
Réagir à une convocation à une audition dans le cadre d’une enquête de l’AMF
Procédure ouverte dans le cadre d’une suspicion d’abus de marché
Dans le cadre d’une enquête ouverte pour des faits susceptibles de constituer un manquement d’initié, une société et son dirigeant ont été convoqués afin de répondre aux questions des enquêteurs.
Les défis de nos clients
Quelle position adopter face aux enquêteurs de l’AMF ?
En cas de convocation à une audition dans le cadre d’une enquête AMF, peu d’informations sur la procédure sont communiquées aux personnes entendues. L’enjeu pour nos clients est de se préparer à répondre aux questions posées tout en anticipant les suites possibles de la procédure.
Notre approche
Adopter le comportement adéquat, se préparer et maîtriser les informations communiquées
Fort d’une expertise spécifique, Navacelle propose un accompagnement dès les premières étapes de la procédure.
Notre expérience en matière de procédures AMF combinée à notre expertise technique tant en matière d’obligations incombant aux professionnels régulés que d’abus de marché nous permet d’appréhender rapidement les situations auxquelles peuvent être confrontés nos clients et d’anticiper au mieux les points d’attention de l’autorité.
Navacelle assure une préparation aux auditions, en établissant notamment une liste de questions susceptibles d’être posées et par des conseils quant au comportement à adopter face aux enquêteurs. Nous participons également aux auditions aux côtés de nos clients, afin de veiller au respect de leurs droits, de limiter les situations de surprise et de ne pas compromettre la suite de la procédure.
Puis, tout au long de l’enquête, notre équipe assiste ses clients afin de définir ensemble une stratégie de défense, maîtriser les informations communiquées, déposer des observations et plus généralement entreprendre tout acte de procédure utile.