Événement
25 septembre 2012

Enquêtes et procédures pénales en droit pénal des affaires en France et aux États-Unis

Stéphane de Navacelle a animé un panel composé de Frederick T. Davies, Didier Rebut et Nathalie Roret, expérimentés dans les enquêtes et procédures pénales de haut niveau concernant des affaires d'entreprise, financières et politiques, qui compareront et opposeront les procédures françaises et américaines, en utilisant des exemples concrets. Le panel abordera la pratique du droit dans les régimes inquisitoire et accusatoire, la nature des participants au processus pénal, et la manière dont les procès, les appels, le travail des experts et la procédure varient entre les deux juridictions.

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