Événement
24 novembre 2022
Table ronde – Allégations & Enquêtes
Stéphane de Navacelle a participé à la conférence annuelle de l'IFACI " Demain en mains " sur le thème Allégations - Enquêtes, le lundi 28 novembre 2022.
Contenu similaire
Événement
6 février 2023
Comment réunir les éléments de preuve et conduire les entretiens ?
Retrouvez les différentes étapes et conditions d’une enquête interne efficace et respectueuse des intérêts légitimes des personnes impliquées : de...
Publication
13 janvier 2023
Navacelle co-auteur du Guide du praticien des enquêtes internationales (2023)
NAVACELLE co-auteur du chapitre français de la septième édition du guide du praticien des enquêtes internationales publiées par le Global Investigations...
Événement
13 octobre 2022
Formation – Entreprises et droits humains : regards européens
Stéphane de Navacelle a participé à la formation sur l'entreprise et les droits humains organisé par la Délégation des Barreaux...
Analyse
10 octobre 2022
Enquête interne et obligation de sécurité de l’employeur
La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision récente relative à une enquête interne conduite en...
Revue de presse
30 septembre 2022
Revue de presse – Semaine du 26 septembre 2022
Cette semaine vous retrouvez une analyse sur un arrêt récent de la Cour de cassation qui rappelle les obligations légales...
Publication
15 juillet 2022
Livre blanc Enquête interne en matière sociale
L’appréhension par la matière sociale de l’enquête interne. Dans le contexte du développement de la pratique de l’enquête interne ces...
Analyse
14 juillet 2022
Guide pratique de l’AFA et du PNF sur l’enquête interne anticorruption...
L'enquête interne, en tant que modulateur dans la détection de faits de corruption ou trafic d'influence, représente un outil fondamental...
Revue de presse
24 juin 2022
Revue de presse – Semaine du 20 juin 2022
Cette semaine vous découvrirez le nouvel article du code pénal qui harmonise la répression de la prise illégale d’intérêt, une...
Publication
19 avril 2022
La responsabilité pénale des entreprises en droit français, une décennie de changements spectaculaires (en anglais)...
Introduction de la loi française, dans le journal de l'Institut japonais du droit des affaires internationales, sur la responsabilité pénale...
Publication
11 avril 2022
L’après Sapin 2 : de simples ajustements pratiques ou une vraie révolution ?
La loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2, a ouvert une nouvelle ère de la lutte anticorruption en...
