Actualité

21 décembre 2023

Sanction record de 91,6 millions d’euros pour entente verticale dans le secteur de la distribution de montres de luxe

L’Autorité de la concurrence qui a publié cette semaine deux décisions attendues: une sanction de 13,5 millions d’euros pour un abus de position dominante dans le secteur des jeux vidéo et une sanction record de 91,6 millions d’euros pour entente verticale dans le secteur de la distribution de montres de luxe.

Contenu similaire

Revue de presse

22 mai 2026

Revue de presse – Semaine du 22 mai 2026

La revue de presse de cette semaine revient sur la condamnation en appel d’Airbus et d’Air France pour homicides involontaires...

Revue de presse

15 mai 2026

Revue de presse – Semaine du 15 mai 2026

La revue de presse de cette semaine revient sur les réquisitions du parquet général contre Nicolas Sarkozy dans l’affaire des...

Revue de presse

30 avril 2026

Revue de presse – Semaine du 30 avril 2026

La revue de presse de cette semaine revient sur la sanction prononcée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution...

Revue de presse

24 avril 2026

Revue de presse – Semaine du 24 avril 2026

La revue de presse de cette semaine revient sur la perquisition des locaux d’Engie dans le cadre d’une information judiciaire...

Analyse

9 avril 2026

Accords de non-débauchage et pratiques anticoncurrentielles : retour sur la décision du 11 juin 2025...

Dans un contexte de vigilance accrue des autorités de concurrence à l’égard des pratiques affectant les marchés du travail, un...

Analyse

31 mars 2026

CACEIS Bank : Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 17 décembre 2025

Après l’affaire H2O AM qui avait donné lieu à une sanction de cette société de gestion en 2022, l’AMF s’est...

Publication

29 janvier 2026

Les conséquences réglementaires d’un arbitrage frauduleux : leçons de l’affaire TotalEnergies

Navacelle contribue au magazine The Legal Industry Reviews, dans sa section "Regulatory and Sanctions", en présentant un exemple rare de...

Événement

9 janvier 2026

Quand l’argent est bloqué : sanctions internationales et labyrinthe juridique

Une table-ronde organisée durant la conférence francophone de l'AIJA 2026 à Luxembourg, avec Laurent Cloquet, Frances Jenkins, Charles Meteaut et...

Revue de presse

9 janvier 2026

Revue de presse – Semaine du 5 janvier 2026

La revue de presse revient cette semaine sur les sanctions infligées par la Commission des sanctions de l’Autorités des marchés...

Publication

8 décembre 2025

Plan national de lutte contre la corruption 2025-2029 : un dispositif renforcé et ambitieux

Pour la Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires, Vincent Filhol et Juliette Mourgues reviennent sur l'adoption...

Analyse

27 novembre 2025

“Fraudes au président” : quelle responsabilité pour les banques ?

Par deux arrêts du 12 juin 2025, la Cour de cassation a précisé les conditions dans lesquelles une banque peut...

Analyse

18 novembre 2025

Condamnation de Total pour pratiques commerciales trompeuses en matière environnementale

Le 23 octobre 2025, la 34e chambre du tribunal judiciaire de Paris a condamné TotalEnergies et TotalEnergies Electricité et Gaz...

Voir toutes les actualités et publications