Actualité
29 février 2024

Compliance et droits de la défense : Enquête interne, CJIP, CRPC – Éditions Dalloz

L'ouvrage Compliance et droits de la défense, pour les Éditions Dalloz - Lefebvre Dalloz et le Journal of Regulation & Compliance est désormais disponible en librairie.

Les Éditions Dalloz et le Journal of Regulation & Compliance proposent une vision d’ensemble du sujet compliance et droits de la défense.

Par l’exploration des droits de la défense tout au long de l’enquête interne, de la spécificité de ce type de procédure lorsqu’elle est menée au sein d’entreprises internationales mais aussi du rôle de l’avocat dans l’enquête interne, cet ouvrage met en lumière les liens étroits qui lient finalement enquête interne et droits de la défense.

Par ailleurs, les mécanismes très particuliers de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) et de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) sont également précisément détaillés par les auteurs afin d’établir un état des lieux de ce qui est d’ores et déjà appliqué en matière de droits de la défense dans ces deux procédures de justice négociée, dont il apparaît qu’elles occupent une place grandissante dans la pratique française.

Procureurs, professeurs, directeurs juridiques, maîtres de conférences, experts en forensique, avocats ou encore juristes, unissent leurs compétences pour offrir au lecteur un ouvrage de référence sur les liens qui unissent compliance et droits de la défense.

Stéphane de Navacelle, Julie Zorrilla et Laura Ragazzi, avocats au sein du cabinet Navacelle, apportent par leur pratique et leur expérience, un éclairage sur « L’enquête interne façonnée par la déontologie de l’avocat ».

Contenu similaire

Revue de presse
19 décembre 2025
Revue de presse – Semaine du 15 décembre 2025
La revue de presse revient cette semaine sur les réquisitions du Parquet national antiterroriste dans le cadre du procès Lafarge...
Actualité
12 décembre 2025
Vers un cadre législatif des enquêtes internes : proposition de loi du 9 décembre 2025
Dans le prolongement du rapport du Club des juristes dont Raphaël Gauvain et Stéphane de Navacelle sont les co-rapporteurs, l'Assemblée...
Revue de presse
12 décembre 2025
Revue de presse – Semaine du 8 décembre 2025
La revue de presse revient cette semaine sur la menace de lourdes pénalités financières pesant sur plusieurs États européens du...
Publication
8 décembre 2025
Plan national de lutte contre la corruption 2025-2029 : un dispositif renforcé et ambitieux
Pour la Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires, Vincent Filhol et Juliette Mourgues reviennent sur l'adoption...
Revue de presse
5 décembre 2025
Revue de presse – Semaine du 1er décembre 2025
La revue de presse revient cette semaine sur l’ouverture du procès de sept personnes accusées de tentative d’escroquerie et corruption...
Analyse
5 décembre 2025
La future directive 2023/0135 (COD) relative à la lutte contre la corruption
La Délégation des Barreaux de France publie dans son dernier numéro de l'Observateur de Bruxelles un dossier complet consacré à...
Événement
2 décembre 2025
[Formation] La compliance en entreprise : fondamentaux et bonnes pratiques – Lamy liaison Academie
Vincent Filhol assure régulièrement une formation sur la compliance en entreprise pour Lamy Liaison Academie avec Blanche Balian.
Analyse
27 novembre 2025
“Fraudes au président” : quelle responsabilité pour les banques ?
Par deux arrêts du 12 juin 2025, la Cour de cassation a précisé les conditions dans lesquelles une banque peut...
Événement
12 novembre 2025
[Webinaire] Les nouveaux contours des actes de terrorisme
Le 12 novembre 2025, l'ABA proposait un panel consacré à l’évolution des définitions et de l'appréhension du crime de terrorisme,...
Événement
7 novembre 2025
Sapin 2 : une perspective sur la lutte contre la corruption en France – Cornell University
Une présentation aux étudiants en droit de la Cornell University, le 7 novembre 2025, de la loi Sapin 2 et...
Revue de presse
24 octobre 2025
Revue de presse – Semaine du 20 octobre 2025
La revue de presse revient cette semaine sur la mise en demeure d’Airbus Atlantic par la Ligue des Droits de...
Revue de presse
17 octobre 2025
Revue de presse – Semaine du 13 octobre 2025
La revue de presse revient cette semaine sur le classement sans suite par le parquet suisse d’une procédure visant le...