Le procès de Rachida Dati pour corruption maintenu, malgré l’absence de Carlos Ghosn
Le procès pour corruption de Rachida Dati et Carlos Ghosn s’est ouvert le 16 septembre 2026 devant le Tribunal correctionnel de Paris sur une question de procédure. Le tribunal devait statuer sur la demande de report de l’audience adressée par Carlos Ghosn en août dernier, qui invoquait dans son courrier le non-respect des délais de convocation devant la justice française. Les parties civiles, notamment Renault et Transparency International, ainsi que le Parquet National Financier (PNF), se sont opposés à la demande de report. La défense de Rachida Dati, sans formuler d’opposition, n’a pas sollicité de report, sa cliente entendant être jugée sans délai. Après délibération, le tribunal a décidé de poursuivre l’audience et de juger Carlos Ghosn en son absence. Les faits seront à présent étudiés par le tribunal jusqu’au 28 septembre 2026. > Lire l’article.
Des procureurs américains affirment que des groupes chinois ont utilisé Binance pour blanchir 61 millions de dollars issus de transactions pétrolières iraniennes
Le Département de la Justice américain (DOJ) a engagé une action en confiscation civile (“forfeiture complaint”) portant sur 61 millions de dollars, montant présenté comme le produit présumé d’opérations de blanchiment via des comptes Binance. Deux sociétés chinoises, Hexa Whale Trading et Blessed Trust, auraient converti en cryptoactifs le produit de ventes illicites de pétrole iranien, fonds qui auraient été ensuite rétrocédés au gouvernement iranien et à ses intermédiaires, et qui, selon le DOJ, auraient en partie servi au financement d’activités terroristes. Les transactions, intervenues en mai-juin de l’année précédente puis gelées, s’inscrivent dans un réseau ayant traité plus de 1,5 milliard de dollars. La procédure de confiscation, dirigée in rem contre les avoirs, n’implique ni Binance, ni les deux sociétés chinoises. Binance a indiqué qu’aucun comportement fautif ne lui était reproché, et a affirmé continuer à coopérer avec les autorités américaines. > Lire l’article
Hashim Thaçi et ses coaccusés ont été reconnus coupables de crimes de guerre
Le 16 septembre 2026, la Chambre de première instance des Chambres spécialisées du Kosovo a rendu son verdict dans l’affaire visant Hashim Thaçi, ancien président du Kosovo, et ses co-accusés, Kadri Veseli, Rexhep Selimi et Jakup Krasniqi. Les quatre anciens dirigeants de l’Armée de libération du Kosovo ont été reconnus coupables de crimes de guerre, notamment de détention arbitraire, traitements cruels, torture et meurtre, commis contre des centaines de victimes perçues comme des opposants au mouvement pendant le conflit. Ils ont en revanche été acquittés des chefs de crimes contre l’humanité, faute de preuve de l’existence d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre la population civile. Thaçi et Krasniqi ont été condamnés à 25 ans de prison, Veseli à 18 ans et Selimi à 13 ans. Les juges ont souligné que le procès, entamé en avril 2023, s’était déroulé dans un climat marqué par l’intimidation de témoins. Ils ont toutefois pu recevoir les témoignages oraux ou écrits de 273 personnes. > Lire l’article.
Des procureurs britanniques déposent une demande d’extradition des frères Tate depuis les Etats-Unis
Les autorités britanniques ont déposé, auprès du Département d’Etat américain, une demande d’extradition visant Andrew et Tristan Tate, ressortissants binationaux, aux fins de leur faire répondre de 59 chefs d’accusation (viol, traite à des fins d’exploitation sexuelle, images indécentes représentant un enfant au sens du droit britannique), dont 38 chefs ont été ajoutés en juillet en dernier, pour des faits allégués commis entre 2010 et 2017. La demande sera examinée au regard de sa conformité au traité d’extradition anglo-américaine, avant transmission éventuelle au Département de Justice américain (DOJ) puis à la juridiction compétente, seule habilitée à statuer définitivement. Le conseil des mis en cause, Joe McBride, conteste la régularité de la procédure, invoquant l’absence de pièces justificatives requises (mandat, acte d’accusation, éléments de preuve). Les deux frères, actuellement détenus en Floride après le rejet de leur demande de mise en liberté sous caution, contestent l’ensemble des charges. > Lire l’article.
Le Congrès américain adopte un nouveau paquet de sanctions contre la Russie et ses alliés
Le 16 septembre 2026, la Chambre des représentants du Congrès américain a adopté un projet de loi instituant de nouvelles sanctions à l’encontre de la Fédération de Russie, précédemment approuvé par le Sénat. Ce texte constitue le premier dispositif juridique américain visant explicitement la flotte fantôme russe. Il étend par ailleurs les régimes de sanctions existants aux secteurs de l’énergie et de la défense, ainsi qu’à Vladimir Poutine et à divers hauts responsables. Cet acte confère enfin au pouvoir exécutif une compétence discrétionnaire pour instaurer des droits de douane pouvant s’élever à 100 % à l’encontre des cinq principaux États importateurs d’hydrocarbures russes, dont la Chine et l’Inde. > Lire l’article