Cette décision constitue une étape importante dans l’application de la loi Sapin II. Elle confirme notamment la possibilité pour l’AFA de saisir directement sa Commission des sanctions, ainsi que la responsabilité personnelle des dirigeants en matière de conformité. Elle rappelle également que les manquements sont appréciés à la date du contrôle, les mesures correctrices mises en œuvre ultérieurement pouvant atténuer la sanction sans faire disparaître les manquements constatés.

Au-delà de ses aspects techniques, cette première sanction pécuniaire illustre le renforcement de l’approche répressive du contrôle anticorruption et souligne l’importance, pour les entreprises et leurs dirigeants, de disposer d’un dispositif Sapin II effectif, robuste et mis en conformité de manière anticipée.