Le 3 janvier 2026, des forces spéciales des États-Unis ont procédé à l’arrestation de Nicolás Maduro à Caracas (Venezuela), dans le cadre de l’opération dite “ Absolute Resolve”. Transféré aux États-Unis avec son épouse, le président vénézuélien fait l’objet de poursuites devant le tribunal fédéral du district sud de New York, notamment pour des faits qualifiés de conspiration en matière de narcoterrorisme, accusations qu’il a publiquement contestées[1].
Dans les heures qui ont suivi l’opération, le Président des États-Unis a annoncé l’ouverture d’une phase de transition politique supervisée par Washington, ainsi que sa volonté de faciliter l’accès des entreprises pétrolières américaines à l’exploitation des ressources énergétiques du Venezuela, pays détenteur des plus importantes réserves prouvées de pétrole au monde.[2] Cette intervention s’est inscrite dans un contexte de pressions économiques accrues, matérialisées par un régime de sanctions, notamment américaines, ciblant le secteur pétrolier et visant à restreindre les revenus de l’État vénézuélien[3].
Les tensions entre le Venezuela et les investisseurs étrangers, en particulier américains, trouvent leur origine dans les politiques de nationalisation mises en œuvre à partir des années 1970, qui ont conduit à l’expropriation de nombreux actifs et à une multiplication des recours en arbitrage international[4], notamment devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Plus d’une cinquantaine de procédures engagées à son encontre ont d’ailleurs été recensées, avec certaines affaires toujours pendantes[5].
Depuis lors, l’État vénézuélien conteste de manière systématique l’exécution des sentences arbitrales prononcées à son encontre, laissant de nombreuses créances impayées[6]. Dans ce contexte, l’intervention américaine de janvier 2026 apparaît comme une rupture du statu quo, susceptible de redéfinir tant les équilibres géopolitiques que les perspectives juridiques de recouvrement des créances issues de l’arbitrage d’investissement.
I. La situation du Venezuela en matière d’arbitrage d’investissement avant l’intervention américaine
Avant l’intervention américaine, le Venezuela se trouvait déjà au cœur d’un contentieux arbitral dense, caractérisé notamment par la difficulté récurrente à obtenir l’exécution des sentences arbitrales prononcées à l’encontre de l’Etat vénézuélien.
A. Un contentieux arbitral massif résultant de vagues d’expropriations
Lors de la première moitié du XXe siècle, le Venezuela a accueilli de nombreuses compagnies occidentales afin d’exploiter son sol, riche en pétrole. Cependant, afin de protéger ses ressources, le Venezuela a instauré un nouveau cadre juridique imposant in partage égal des bénéfices pétroliers entre les opérateurs et l’État (loi dite du “fifty – fifty”)[7]. S’ensuivit une forme de nationalisation du secteur pétrolier dans les années 1970 qui était déjà à l’origine de premières passes d’armes entre des investisseurs étrangers et l’état sud-américain[8]. Néanmoins, les investisseurs se sont maintenus et de nouveaux acteurs sont même entrés sur le marché jusqu’à la flambée des cours du baril en 2004. Cette dernière a conduit le Venezuela, en 2006, à sommer les multinationales étrangères de renégocier leurs contrats et d’intégrer des coentreprises contrôlées par la société pétrolière de l’Etat, Petroleo de Venezuela SA (PDVSA). Ce nouveau changement, jugé brutal et inacceptable par certains, a en particulier conduit les deux principales multinationales américaines ConocoPhillips et ExxonMobil, à quitter le Venezuela et engager des procédures d’arbitrages international afin d’obtenir une indemnisation pour la saisie de leur actif[9].
La meilleure illustration de ce mouvement de contestation est celle de ConocoPhillips, une multinationale américaine spécialisée dans l’extraction, le transport et la transformation du pétrole. Au cours des années 1990, cette compagnie a investi au Venezuela, par le biais de filiales établie au Pays-Bas, dans trois projets portant sur la production, le raffinage partiel et la vente de pétrole. En 2007, le Venezuela a tenté de restructurer les divers projets en sociétés dans lesquelles l’entreprise pétrolière d’Etat vénézuélienne, PDVSA, détiendrait 60% des parts. ConocoPhillips a rejeté les termes de l’accord de restructuration et a, par conséquent, quitté le marché vénézuélien. Par la suite, PDVSA a nationalisé les projets concernés[10].
Le 2 novembre 2007, la société américaine a engagé une procédure d’arbitrage contre le Venezuela. Elle alléguait une expropriation illicite ainsi que la violation de la norme du traitement juste et équitable prévue par le traité bilatéral d’investissement Pays-Bas-Venezuela (ci-après le TBI). En 2013, le tribunal arbitral a initialement conclu que le Venezuela n’avait pas négocié de bonne foi une juste indemnisation. En mars 2019, le tribunal a finalement accordé aux demandeurs 8,4 milliards USD[11] pour expropriation illicite en violation du TBI et 286 millions USD pour des actions discriminatoires prises en violation d’un accord d’association[12].
Au-delà de l’industrie pétrolière, les arbitrages internationaux intentés contre le Venezuela s’inscrivent dans un phénomène plus large. La multiplication des expropriations, y compris dans d’autres secteurs que celui de l’énergie[13], a en effet conduit à un contentieux arbitral significatif[14], dont la reconnaissance et l’exécution des sentences ont ensuite été systématiquement contestées par l’État vénézuélien[15].
B. Le refus systémique de reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales par le Venezuela
Dans un premier temps, en 2012, le Venezuela, signataire de la Convention CIRDI, a dénoncé cette dernière conformément à la lettre de l’article 71[16]. Par cette dénonciation, le Venezuela entendait manifester son intention de se soustraire à une part significative du système d’arbitrage en matière d’investissement.
Par ailleurs, l’État vénézuélien a multiplié les stratégies visant à entraver l’exécution des décisions arbitrales, notamment en contestant la compétence des tribunaux arbitraux dans plusieurs affaires et en cherchant à faire annuler des sentences rendues contre lui[17].
Ainsi, à Paris, la Cour d’appel a par exemple été saisie d’un recours en annulation contre une sentence arbitrale sur la compétence, formé par la République bolivarienne du Venezuela, mettant en lumière cette tactique procédurale visant à tenter de re retarder ou d’éliminer l’exécution des décisions rendues en faveur d’investisseurs. La cour a rejeté l’ensemble des moyens, soulignant notamment que le tribunal arbitral avait justement retenu sa compétence, que le tribunal avait statué dans le respect de sa mission ou encore l’absence de violations de l’ordre public international[18].
En n’exécutant pas les sentences arbitrales prises à son encontre, le Venezuela s’est retrouvé débiteur de créances internationales impayées, notamment auprès d’investisseurs américains. Par conséquent, les divers créanciers cherchent désormais à recouvrer des milliards de dollars[19].
II. L’influence de l’action géopolitique américaine sur la protection des investisseurs
L’intervention américaine au Venezuela dépasse le seul registre politique ou sécuritaire et pourrait revaloriser l’efficacité, aux yeux des créanciers de l’Etat sud-américain, une les mécanismes de protection des investisseurs et de recouvrement des créances internationales. En mobilisant sanctions, assouplissements conditionnels, soutien aux nouvelles autorités et contrôle des flux pétroliers, les États-Unis se dotent d’un potentiel levier pour favoriser l’exécution des sentences obtenues par leurs ressortissants[20]. Une telle dynamique soulève à la fois la question de nouvelles voies de recouvrement extrajudiciaires et celle de sa compatibilité avec les principes fondamentaux du droit international.
A. L’émergence de nouvelles voies de recouvrement des créances américaines
L’opération a contribué à la reprise des échanges commerciaux entre le Venezuela et les États-Unis, ouvrant ainsi des perspectives accrues de recouvrement des créances, tant en raison de l’amélioration de la situation économique générale que des réinvestissements négociés dans le cadre d’accords transactionnels. En effet, après la capture de Nicolas Maduro, les Etats-Unis ont déjà réalisé leur première vente de pétrole vénézuélien, d’une valeur d’environ 500 millions de dollars[21].
Ainsi, la reprise des exportations de pétrole vénézuélien vers les marchés occidentaux pourrait permettre aux investisseurs, de recouvrer tout ou partie de leurs avoirs. En outre, la mise en place de nouvelles autorités alimente l’espoir d’une multiplication des opportunités de négociation et, partant, d’un recouvrement total ou partiel des créances. La nomination de Delcy Rodríguez, intronisée avec le soutien de Donald Trump, semble en effet donner satisfaction aux autorités américaines[22].
Le 9 janvier, l’Assemblée nationale vénézuélienne a adopté une loi relative aux hydrocarbures visant à permettre le retour des investisseurs privés dans l’exploitation des ressources pétrolières du pays. Parallèlement, Washington a annoncé la suspension partielle des sanctions sectorielles en vigueur depuis 2019. Enfin, le samedi 31 janvier, avec l’accord des États-Unis, le Venezuela et l’Inde ont conclu un accord de coopération énergétique[23].
Dès lors, la levée des sanctions autorise de facto les entreprises américaines à commercer avec PDVSA. Ainsi, les analystes s’attendent à ce que le flux de devises généré par le secteur pétrolier permette de mettre un arrêt à l’inflation[24].
Enfin, les prix des dettes vénézuéliennes en défaut de paiement ont progressé de près de 30 % à la suite de l’intervention américaine, générant un gain exceptionnel pour les fonds spéculatifs et autres investisseurs ayant acquis ces obligations et souhaitant les revendre. En défaut depuis 2017, les obligations souveraines vénézuéliennes ont ainsi vu leur valeur passer d’environ 33 cents à 42 cents par dollar à la suite des mesures américaines. Cette évolution illustre l’intérêt manifeste d’un marché secondaire de ces créances[25].
B. Les interrogations suscitées par l’intervention américaine
Il convient toutefois de s’interroger sur la portée systémique de cette approche, en ce qu’une doctrine d’intervention étatique visant explicitement ou implicitement le recouvrement de créances internationales pourrait être perçue comme créatrice de précédents. En effet, le recours combiné à des outils diplomatiques, économiques et militaires afin de faciliter ou d’accélérer l’exécution de créances soulève la question de la possible normalisation d’un tel mécanisme au-delà du seul cas vénézuélien, au risque d’affaiblir les cadres juridiques multilatéraux traditionnels de règlement des différends.
Dans cette perspective, se pose la question de savoir si l’on assiste à l’émergence d’une forme de politique interventionniste orientée vers le recouvrement de créances souveraines ou quasi-souveraines détenues par des États ou leurs ressortissants. Une telle évolution marquerait un glissement significatif du contentieux financier international, en substituant à des mécanismes juridictionnels fondés sur le consentement et l’égalité souveraine des États des stratégies de puissance susceptibles de redéfinir l’articulation entre le droit international de l’investissement, l’exécution des sentences et les relations internationales.
Cette politique américaine interventionniste soulève des interrogations au regard du droit international, dans la mesure où l’usage de la force ou la contrainte pour modifier la politique intérieure d’un Etat ou pour obtenir un avantage économique est prohibé sans justification de légitime défense ou mandat du Conseil de sécurité de l’ONU. En somme, cette pratique heurte les règles régissant le recours à la force et la souveraineté des Etats sur leurs ressources naturelles[26].
