Affaire Al-Khelaïfi : plusieurs avocats parisiens blanchis par le conseil de l’ordre

La bâtonnière de Paris, Julie Couturier, a décidé de ne pas engager de poursuite disciplinaire à l’encontre de plusieurs avocats parisiens visés depuis janvier par une enquête déontologique. Le lobbyiste franco-algérien Tayeb Benabderrahmane reprochait à ses avocats de lui avoir fait signer un protocole transactionnel en juillet 2020 dans lequel il s’était engagé à remettre des documents prétendument compromettants sur Nasser Al-Khelaïfi, président du Paris-Saint Germain, en échange de sa libération. >Lire l’article

Le patronat français recommande de lier le climat à la rémunération des dirigeants d’entreprise dans son code de gouvernance

L’Afep et le Medef ont publié ce mardi une version mise à jour du “Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées”. Cette édition rappelle que la responsabilité sociale et environnementale doit être placée au cœur des missions du conseil d’administration de ces sociétés, et propose ainsi des recommandations telles que l’intégration d’objectifs climatiques dans la rémunération des dirigeants. >Lire l’article

Proposition de loi portant création des Juridictions Spécialisées aux Violences intrafamiliales : Du revers de la main…

La proposition de loi n° 346 visant à la création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales a été votée le 1er décembre 2022. Cette proposition prévoit la création d’un “Tribunal des violences intrafamiliales”, juridiction spécialisée, compétente pour les délits d’atteinte à l’intégrité de la personne dans le cadre familial. >Lire l’article

Menacé par le réchauffement climatique, le Vanuatu veut saisir la justice climatique pour pousser les gouvernements à agir

Dix-huit pays menés par le Vanuatu ont présenté un projet de résolution devant l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 2022 en matière climatique. Ils souhaitent obtenir un avis de la Cour internationale de justice concernant les obligations des Etats dans la protection du climat pour les générations actuelles et futures. Également, ils l’interrogent sur les conséquences juridiques pour les pays qui auraient failli à ces obligations et causé des dommages significatifs aux Etats et individus vulnérables aux changement climatique et affectés par ses effets. > Lire l’article