Événement

2 juillet 2026

Nouveau Règlement d’arbitrage CCI 2026 – Observatoire de la pratique du Règlement d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale

Navacelle a accueilli le petit-déjeuner de l’Observatoire de la pratique du Règlement d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, consacré au nouveau règlement d’arbitrage de la CCI.

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28 août 2026

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Revue de presse – Semaine du 21 août 2026

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Événement

30 mars 2026

[PAW 2026] La nouvelle géopolitique de l’arbitrage

Conférence sur la nouvelle géopolitique de l'arbitrage, tenue au Tribunal des activités économiques de Paris dans le cadre de la...

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3 mars 2026

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Actualité

11 août 2025

Global Arbitration Review met en lumière le développement en arbitrage de Navacelle

Le développement de Navacelle dans le domaine de l'arbitrage franchit une nouvelle étape.

Publication

1 août 2025

Arbitrage et sanctions : la Cour de cassation a transmis des questions préjudicielles à la CJUE

Un commentaire de jurisprudence initialement rédigé pour l'International Law Committee de l'International Law Section de l'American Bar Association.

Publication

3 septembre 2024

Arbitrage et impécuniosité : La Cour de cassation estime que l’impécuniosité ne suffit pas à...

Navacelle commente la décision du 27 septembre 2023 de la Cour de cassation, estimant que l'impécuniosité ne suffit pas à...

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Événement

5 juin 2024

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13 mai 2024

La validité des sentences arbitrales et le caractère d’ordre public des sanctions internationales...

Cet article écrit par Stéphane de Navacelle, Julie Zorrilla et Grégory Arnoult, est publié dans le numéro spécial de mars...

Publication

14 juillet 2023

Bastille Day Newsletter 2023

En ce 14 juillet, l’équipe Navacelle vous propose, comme chaque année, une sélection d'événements marquants survenus en France au cours...

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