Un procès de trois semaines s’est tenu début décembre 2025 devant la 15ᵉ chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre concernant une tentative de fraude de 22 milliards de dollars US à l’encontre de TotalEnergies, en lien avec un arbitrage international impliquant deux autorités locales russes et une entité étatique.[1] Cette affaire inhabituelle constitue un exemple rare de détournement de l’arbitrage international et des conséquences qui peuvent en résulter. Elle illustre les risques que ce type de dérive peut engendrer et souligne l’importance, pour les entreprises, de la mise en place de procédures de surveillance et d’audit afin d’éviter que leurs vulnérabilités réglementaires et institutionnelles ne soient exploitées.
Le litige trouve son origine dans un accord d’exploration pétrolière conclu en 1992 entre Elf Neftegaz, filiale russe d’Elf Aquitaine (ultérieurement acquise par TotalEnergies), et les autorités locales russes de Volgograd et de Saratov. Cet accord n’est jamais entré en vigueur et Elf a notifié à son cocontractant la caducité du contrat. Néanmoins, en 2009, les autorités locales russes, conjointement avec la société russe Interneft, ont engagé une procédure arbitrale sur le fondement de la clause compromissoire contenue dans l’accord de 1992. Les parties russes réclamaient plus de 22 milliards de dollars US, alléguant qu’Elf Neftegaz n’avait pas respecté ses obligations contractuelles. D’autres actions avaient par ailleurs été engagées devant les juridictions françaises par André Guelfini, intermédiaire utilisé par Elf dans les opérations concernées.
TotalEnergies aurait découvert l’existence de l’arbitrage a posteriori et a déposé plainte en 2011 pour escroquerie, soutenant que la procédure était entachée de corruption et orchestrée par André Guelfini. Une information judiciaire a ensuite été ouverte et les chefs d’accusation retenus incluent notamment la corruption passive et active d’un arbitre international, la tentative d’escroquerie en bande organisée, ainsi que divers faits de collusion visant à influencer la désignation des arbitres. Les sept prévenus comprennent des avocats impliqués dans l’arbitrage, les arbitres désignés ainsi qu’un administrateur judiciaire d’Elf Neftegaz. Ils sont accusés d’avoir contribué à la mise en place d’un mécanisme arbitral frauduleux, prétendument destiné à conférer une apparence de légitimité à une demande infondée. Le ministère public a requis des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement, des amendes ainsi qu’une interdiction d’exercer.
Cette affaire exceptionnelle met en lumière les enjeux réglementaires liés au contrôle de l’arbitrage, mécanisme autonome de règlement des différends, ainsi que la difficulté de tracer une frontière entre les irrégularités procédurales et des comportements susceptibles de qualification pénale. Dans ces cas, notamment lorsque les affaires impliquent des entités publiques, des juridictions politiquement sensibles ou des périodes troubles (notamment de transition géopolitique et juridique), les autorités répressives peuvent être amenées à jouer un rôle de supervision.
Cette affaire met également en évidence les implications en matière de conformité pour les entreprises opérant dans des juridictions à haut risque, ainsi que la nécessité d’intégrer les risques liés à l’arbitrage dans les programmes de conformité, notamment par le biais d’un contrôle sur les contreparties et intermédiaires, d’un examen attentif des clauses compromissoires et d’un suivi étroit des procédures. Elle rappelle également, pour les praticiens de l’arbitrage, l’importance d’un contrôle rigoureux des processus, en particulier dans des contextes d’instabilité institutionnelle et de pratiques commerciales opaques. À la suite de cette affaire, d’autres procédures arbitrales ont fait l’objet d’un examen par les autorités françaises afin d’identifier d’éventuelles défaillances.[2]
