#Droit pénal des affaires :
Une fraude à 5 milliards de dollars : une Chinoise de 47 ans plaide coupable de blanchiment en bitcoins à Londres
Un procès pour blanchiment en bitcoins se tient actuellement devant la Southwark Crown Court de Londres. La mise en cause risque jusqu’à 14 ans de prison pour possession et transfert de biens d’origine criminelle. Elle a admis devant le tribunal avoir blanchi des fonds issus d’une escroquerie à l’investissement, convertis ensuite en bitcoins. Le préjudice est estimé à plus de 5 milliards de dollars. Dans une autre affaire, une autre personne a déjà été condamnée au Royaume-Uni à 6 ans et 8 mois de réclusion. > Lire l’article
Service Prime, Amazon accepte de payer 2,5 milliards de dollars pour régler son contentieux
Amazon a accepté de verser 2,5 milliards de dollars pour clore une procédure engagée par la Federal Trade Commission (FTC) sur son service Prime. Depuis 2023, l’entreprise était accusée d’avoir inscrit des utilisateurs sans consentement explicite et d’avoir rendu la résiliation difficile. L’accord comprend une amende civile d’un milliard de dollars et 1,5 milliards de dollars destinés à indemniser environ 35 millions de clients. Le géant du e-commerce devra aussi modifier ses interfaces d’abonnement et de désabonnement. La FTC a salué un règlement « historique ». Amazon, de son côté, affirme avoir toujours respecté la loi et souhaite désormais se concentrer sur l’innovation. > Lire l’article
#Lutte anti-corruption :
Le procès de Rachida Dati pour corruption et trafic d’influence prévu du 16 au 28 septembre 2026, après les élections municipales
Le 29 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a annoncé que Rachida Dati sera jugée du 16 au 28 septembre 2026, aux côtés de l’ancien patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn. Elle est poursuivie pour recel d’abus de pouvoir, abus de confiance, corruption et trafic d’influence passifs par personne investie d’un mandat électif public au sein d’une organisation internationale, le Parlement européen. Entre 2010 et 2012, elle aurait perçu 900 000 euros d’une filiale de Renault-Nissan, sans prestation avérée, alors qu’elle exerçait simultanément comme avocate et députée européenne. Rachida Dati conteste les faits. > Lire l’article
Jean-Charles Naouri devant ses juges : « On aimerait que ce procès soit celui du capitalisme de connivence »
Le 1er octobre s’ouvre à Paris le procès de Jean-Charles Naouri, ex-PDG et actionnaire majoritaire de Casino, poursuivi avec trois proches pour corruption et manipulation de cours en bande organisée. Après la cession du groupe à Daniel Křetínský en mars 2024, sur fond de surendettement et de bataille boursière, six signalements de l’AMF transmis au Parquet national financier en 2020 et 2024 sont au cœur du dossier. L’audience examinera notamment ses relations avec le journaliste-éditeur Nicolas Miguet, rémunéré 823 535 euros entre septembre 2018 et mai 2019, soupçonné d’avoir recommandé l’action Casino et relayé une rumeur d’OPA de Carrefour. > Lire l’article
