Le Club des Juristes présentera le 17 juin 2025 un rapport essentiel proposant 7 garde-fous juridiques pour renforcer l’efficacité des enquêtes internes tout en garantissant les droits des salariés. Alors que les signalements de harcèlement, discrimination ou fraude se multiplient, ces recommandations visent à structurer une pratique encore trop souvent improvisée.

Une enquête bien menée peut devenir un levier stratégique, notamment dans le cadre de négociations avec les autorités, en France comme à l’international. Ces propositions permettraient d’éviter un encadrement législatif trop rigide tout en renforçant la #confiance dans ces dispositifs sensibles.

Un sujet à suivre de près pour les directions juridiques, RH et compliance.

> Consulter le « Rapport sur les problématiques et les enjeux liés au statut et au rôle de l’avocat « enquêteur » dans le cadre d’une enquête interne », dont Stéphane de Navacelle fut co-rapporteur.