Événement
30 novembre 2023

Illustrations de la médiation face à l’effectivité des obligations de compliance et de vigilance

Stéphane de Navacelle est intervenu lors d'un colloque Compliance, vigilance et médiation le 30 novembre 2023.

Stéphane de Navacelle est intervenu au cours du colloque Compliance, vigilance et médiation organisé par le Conseil National des Barreaux (CNB) et le Journal of Regulation and Compliance, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche.

Il a pu revenir sur quelques illustrations de la médiation face à l’effectivité des obligations de compliance et de vigilance lors d’une table ronde sur la conduite d’une médiation de projet ou de résolution de différend entre les parties prenantes pour l’effectivité de la vigilance, aux côtés de Stéphanie Smatt-Pinelli (directrice juridique contentieux, groupe Orano), Lori Roussey (Data Protection Officer et fondatrice, Data Rights), Matthieu Brochier (Darrois Villey Maillot Brochier), Malik Chapuis (Tribunal Judiciaire de Paris), sous la modération de Laurence Joly, Matthieu Boissavy, Hirbod Dehghani-Azar (CNB).

Contenu similaire

Revue de presse
21 août 2026
Revue de presse – Semaine du 21 août 2026
La revue de cette semaine revient sur la publication d’une circulaire du Premier ministre visant à renforcer la lutte contre...
Revue de presse
31 juillet 2026
Revue de presse – Semaine du 31 juillet 2026
La revue de cette semaine revient sur l’appel formé par TotalEnergies à l’encontre du jugement relatif au devoir de vigilance,...
Revue de presse
24 juillet 2026
Revue de presse – Semaine du 24 juillet 2026
La revue de cette semaine revient sur la décision rendue par le tribunal administratif de Paris relative au statut de...
Analyse
23 juillet 2026
La commission des sanctions de l’AFA prononce ses premières sanctions pécuniaires
La commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA) a, pour la première fois, fait usage de son pouvoir répressif...
Événement
13 juillet 2026
2026 Global White Collar Crime Institute -Singapour Plénière II : Intelligence artificielle et son impact...
Stéphane de Navacelle est intervenu lors du 2026 Global White Collar Crime Institute à Singapour, aux côtés de Zvi Gabbay,...
Revue de presse
10 juillet 2026
Revue de presse – Semaine du 10 juillet 2026
La revue de cette semaine revient sur la publication du rapport d’activité 2025 de l’AFA, la condamnation en appel de...
Publication
7 juillet 2026
Actualités en matière d’éthique et conformité en France et en Europe
L’Union européenne et la France renforcent leur cadre de conformité en matière de lutte contre le blanchiment, de corruption, de...
Publication
7 juillet 2026
Les nouvelles tendances du devoir de vigilance et du droit pénal de l’environnement en France...
Ces deux matières connaissent une montée en puissance, chacune selon des dynamiques propres, souvent à rebours des prévisions initialement formulées...
Revue de presse
3 juillet 2026
Revue de presse – Semaine du 3 juillet 2026
La revue de cette semaine revient sur les perquisitions menées dans le cadre d’une enquête pour détournement de fonds publics...
Revue de presse
26 juin 2026
Revue de presse – Semaine du 26 juin 2026
La revue de cette semaine revient sur la perquisition des locaux du groupe Altrad dans le cadre d’une enquête pour...
Publication
24 juin 2026
Le rapport de la Cour des Comptes sur la politique de lutte contre la corruption...
Dans un article publié par la revue du GRASCO, Vincent Filhol et Juliette Mourgues analysent les enseignements du récent rapport...
Revue de presse
19 juin 2026
Revue de presse – Semaine du 19 juin 2026
La revue de cette semaine revient sur la mise en examen de l’ancien Premier ministre espagnol José Luis Zapatero pour...