Publication
8 juillet 2025

Renforcement de l’action des régulateurs français en 2024

Les régulateurs français se sont montrées particulièrement actifs en 2024, avec une hausse des enquêtes, des sanctions importantes et une coopération renforcée au niveau national et international.

 

Alors que l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme vient d’être lancée, les autorités de régulation françaises ont, une fois de plus, été très actives cette année.
En examinant l’activité de l’Autorité des marchés financiers (AMF), de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ainsi que de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, autorité française supervisant notamment les questions liées au traitement des données), on observe une augmentation du nombre d’enquêtes, des amendes massives, et un renforcement de la coopération entre les autorités françaises et internationales.

 

Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR)

> Consulter l’infographie sur l’activité 2024

 

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

> Consulter l’infographie sur l’activité 2024

Autorité des marchés financiers (AMF)

> Consulter l’infographie sur l’activité 2024

Contenu similaire

Revue de presse
3 juillet 2026
Revue de presse – Semaine du 3 juillet 2026
La revue de cette semaine revient sur les perquisitions menées dans le cadre d’une enquête pour détournement de fonds publics...
Revue de presse
19 juin 2026
Revue de presse – Semaine du 19 juin 2026
La revue de cette semaine revient sur la mise en examen de l’ancien Premier ministre espagnol José Luis Zapatero pour...
Revue de presse
12 juin 2026
Revue de presse – Semaine du 12 juin 2026
La revue de presse de cette semaine revient sur l’annonce de l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui examinera dans son...
Publication
8 juin 2026
L’application du droit de la concurrence sur les marchés du travail : une nouvelle tendance...
Navacelle contribue au magazine The Legal Industry Reviews, dans sa section "Regulatory and Sanctions", en présentant la décision de l'Autorité...
Revue de presse
29 mai 2026
Revue de presse – Semaine du 29 mai 2026
La revue de presse de cette semaine revient sur la condamnation de Patrick Balkany dans deux affaires distinctes de détournement...
Revue de presse
22 mai 2026
Revue de presse – Semaine du 22 mai 2026
La revue de presse de cette semaine revient sur la condamnation en appel d’Airbus et d’Air France pour homicides involontaires...
Revue de presse
15 mai 2026
Revue de presse – Semaine du 15 mai 2026
La revue de presse de cette semaine revient sur les réquisitions du parquet général contre Nicolas Sarkozy dans l’affaire des...
Revue de presse
30 avril 2026
Revue de presse – Semaine du 30 avril 2026
La revue de presse de cette semaine revient sur la sanction prononcée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution...
Revue de presse
24 avril 2026
Revue de presse – Semaine du 24 avril 2026
La revue de presse de cette semaine revient sur la perquisition des locaux d’Engie dans le cadre d’une information judiciaire...
Analyse
9 avril 2026
Accords de non-débauchage et pratiques anticoncurrentielles : retour sur la décision du 11 juin 2025...
Dans un contexte de vigilance accrue des autorités de concurrence à l’égard des pratiques affectant les marchés du travail, un...
Analyse
31 mars 2026
CACEIS Bank : Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 17 décembre 2025
Après l’affaire H2O AM qui avait donné lieu à une sanction de cette société de gestion en 2022, l’AMF s’est...
Publication
29 janvier 2026
Les conséquences réglementaires d’un arbitrage frauduleux : leçons de l’affaire TotalEnergies
Navacelle contribue au magazine The Legal Industry Reviews, dans sa section "Regulatory and Sanctions", en présentant un exemple rare de...