Dans le cadre d’un cours magistral pour les étudiants du Master 2 Droit des Affaires / Juriste d’Affaires, Éthique et Conformité de l’Université Lumière Lyon 2, Julie Zorrilla et Nicolas Maia (Navacelle) ont évoqué les stratégies contractuelles pouvant être mises en œuvre en matière de compliance en couvrant un large spectre de thématiques, parmi lesquelles l’anticorruption, les sanctions internationales, la RSE ou le devoir de vigilance.
Deux grands axes ont été abordés :
- La gestion des risques internes à l’entreprise, en mettant l’accent sur la contractualisation de la compliance avec les salariés.
- Les risques externes, en soulignant l’importance de la due diligence dans les opérations patrimoniales et de l’évaluation des tiers dans les opérations commerciales.
Ces notions ont permis d’illustrer les moyens de sécuriser les relations contractuelles grâce à l’insertion de clauses adaptées en matière de compliance.
