Crimes de guerre en Ukraine : le parquet national antiterroriste adapte ses méthodes au contexte, inhabituel
Le pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre, du tribunal judiciaire de Paris a ouvert sept enquêtes du chef de crime de guerre ou de complicité de crime de guerre en Ukraine au préjudice de victimes françaises. Le ministère public a dû adapter ses méthodes de travail à ce contexte inhabituel et travailler avec de nombreux services d’enquête étrangers dans le cadre d’une coopération internationale. > Lire l’article
#Lutte anti-corruption : 1ère étude statistique sur les atteintes à la probité enregistrées par la police et la gendarmerie
Dans le cadre des objectifs du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2020 à 2022, l’Agence Française Anti-corruption (AFA) et le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publient conjointement une étude portant sur les atteintes à la probité. Ces atteintes qui regroupent les infractions de corruption, de trafic d’influence, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics, de favoritisme et de concussion ont augmenté de 28% entre 2016 et 2021. > Lire l’article
Intervention de professeurs en qualité d’amicus curia pour éclairer la notion de « devoir de vigilance »
Le 27 octobre 2022, trois universitaires ont été entendus en qualité d’amici curiae par la formation des référés du tribunal judiciaire de Paris afin de l’éclairer sur la notion de « devoir de vigilance », dans le cadre d’une action initiée par les Amis de la terre à l’encontre de l’entreprise TotalEnergies concernant un projet pétrolier en Ouganda. Cette procédure rarement utilisée, permet aux juridictions d’obtenir l’assistance d’un tiers sur une problématique liée au litige à trancher. > Lire l’article
« L’effacement programmé du jury populaire de cour d’assises porte atteinte à la liberté, l’humanité et la citoyenneté »
Un collectif de professionnels du droit publie pour “Le Monde” une tribune dénonçant le délitement de la participation citoyenne à la justice pénale, notamment par l’effacement progressif du recours aux jurys populaires. A compter de janvier 2023, les crimes les plus graves, punis de 15 ou 20 ans de réclusion seront jugés par une juridiction composée uniquement de magistrat professionnel, mettant fin à l’une de formes les plus anciennes et les plus symboliques de démocratie participative. > Lire l’article
