#Droit pénal des affaires :
Au tribunal de Paris, les surprenants travaux gratuits au domicile d’un maire d’Île-de-France
Le Tribunal correctionnel de Paris juge, depuis le 13 mai dernier, plusieurs élus d’Île-de-France ainsi qu’un ancien préfet pour plusieurs infractions, notamment recel d’abus de biens sociaux et trafic d’influence. Sinclair Vouriot, maire d’une commune de Seine-et-Marne, est ainsi accusé d’avoir bénéficié pour près de 150.000 euros de travaux effectués à son domicile et principalement payés par le promoteur immobilier France Pierre, ayant par la suite obtenu un permis de construire sur la commune pour un programme immobilier. Un autre élu du département, Jean-François Oneto, est quant à lui soupçonné d’avoir perçu environ 500.000 euros en échanges de décisions favorisant cette même entreprise. La fin du procès est attendue pour le 20 juin. > Lire l’article
Affaire Karachi : Le procès en appel du volet financier s’ouvre à Paris
Le lundi 3 juin 2024, trente ans après les faits, le procès en appel de l’affaire Karachi s’est ouvert à Paris. Ce procès qui doit durer jusqu’au 20 juin 2024, intervient quatre ans après la condamnation de six prévenus le 15 juin 2020, à des peines d’emprisonnement ferme allant de deux à cinq ans. Ces derniers étaient soupçonnés d’avoir joué un rôle dans un système de rétrocommissions en marge de contrats d’armement, afin de financer la campagne présidentielle d’Édouard Balladur en 1995. Ces soupçons de financement occulte avaient pris naissance à la suite d’une enquête sur un attentat commis en 2002 à Karachi, au Pakistan. > Lire l’article
Yvelines : l’ex-responsable d’une agence du Crédit Lyonnais soupçonné d’une escroquerie à 6 millions d’euros
Le 14 décembre 2023, le Crédit Lyonnais (“LCL”) de Villepreux, dans les Yvelines, a déposé une plainte pour escroquerie d’un montant de six millions d’euros. Après six mois d’investigations par la brigade de la criminalité financière de Versailles, les enquêteurs ont interpellé l’ancien responsable de l’agence, le 31 mai dernier. Ce dernier aurait octroyé des prêts immobiliers frauduleux à des clients ne réunissant pas les conditions et aurait eu recours à des identités fictives. Certains clients auraient également évoqué des commissions versées à cet ancien responsable. Bien que sa garde à vue ait été levée, les investigations se poursuivent. > Lire l’article
Argent liquide et “fausse augmentation” : une enquête ouverte contre le maire de Grenoble et sa première adjointe
Le parquet de Grenoble a annoncé ouvrir ce mercredi 5 juin une enquête pour “concussion et recel de concussion” à l’encontre du maire de Grenoble Éric Piolle, de son ancienne première adjointe, Elisa Martin, aujourd’hui députée LFI, et de l’un de ses proches collaborateurs. Suite aux révélations du Canard enchaîné, il est reproché au maire de Grenoble d’avoir, entre janvier 2017 et juin 2020, augmenté de 600 euros un collaborateur afin que celui-ci rétrocède 400 euros en liquide à l’ex-première adjointe. Au total, c’est une somme de 16 800 euros qui n’aurait pas été déclarée au fisc. > Lire article
