#Droit pénal des affaires
Tentative de corruption, siphonnage de données à la douane… Quand les espions visent les experts français à l’étranger
La Direction Générale de la Sécurité Intérieur (DGSI) a publié en février 2026 son 118ème flash ingérence économique relatif aux “séjours à l’étranger, propices aux manœuvres de captation étrangères”. Revenant sur trois affaires d’ingérence, la DGSI met en garde sur les “approches intrusives” visant des cadres d’entreprise, experts et chercheurs. Ces opérations reposent souvent sur des techniques classiques de renseignement, dont l’objectif est d’exploiter vénalité et confiance. La grande liberté d’action des services de renseignements étrangers lors des contrôles douaniers effectués hors du territoire national facilite aussi le siphonnage des données. Les contrôles sécuritaires peuvent ainsi donner lieu à l’exploitation des outils numériques (téléphones portables, ordinateurs). La DGSI recommande une grande vigilance afin de prévenir l’espionnage industriel et scientifique des acteurs économiques français. >Lire l’article.
Nicolas Barret, magistrat : “Concernant le blanchiment, il ne faut plus partir du produit stupéfiant”
Nicolas Barret, premier vice-procureur en charge de la section de criminalité financière au sein de la juridiction interrégionale spécialisée de Paris, met en avant l’intérêt d’un recours à la notion de “présomption de blanchiment” de manière plus fréquente. Ce mécanisme, introduit par la loi de 2013, permet de qualifier des opérations suspectes à partir de situations financières atypiques, sans nécessiter l’identification préalable de l’infraction d’origine. Il repose sur un aménagement de la charge de la preuve, la personne concernée devant justifier la licéité des flux, tout en respectant les droits de la défense en raison de son caractère réfragable de présomption “simple”. Cette approche vise à répondre aux difficultés probatoires liées à l’opacité des montages financiers et à privilégier une qualification autonome du blanchiment fondée sur des indices objectifs de dissimulation. >Lire l’article.
A Lyon, un policier soupçonné de corruption dans l’affaire des mercenaires colombiens
Le 15 mars 2026, un policier en fonction au sein d’un service de lutte contre l’immigration irrégulière a été interpellé à Lyon, soupçonné de corruption passive, de violation du secret professionnel et d’association de malfaiteurs. Il lui est reproché d’avoir transmis, de manière répétée et en contrepartie d’avantages financiers, des informations confidentielles issues de fichiers policiers, notamment des adresses et éléments d’identification, à un réseau criminel lié à des mercenaires colombiens impliqués dans des projets d’homicides ciblés. Le 19 mars, il a été mis en examen pour l’ensemble de ces faits et placé en détention provisoire. L’enquête met en évidence une implication présumée dans une organisation criminelle structurée. >Lire l’article.
#Arbitrage et médiation
Fraus omnia corrumpit… Vraiment ? Les juges français et l’exécution des sentences arbitrales impliquant des allégations de corruption
Ce mardi 24 mars 2026, à l’occasion de la Paris Arbitration Week, le cabinet Navacelle a accueilli le panel “Fraus omnia corrumpit… vraiment ? Les juges français et l’exécution des sentences arbitrales impliquant des allégations de corruption”. Les échanges ont mis en lumière une évolution jurisprudentielle vers une approche plus nuancée : le juge français ne sanctionne plus automatiquement la corruption, mais en isole les effets afin d’éviter tout bénéfice indu, comme l’illustrent notamment les décisions Averda et Cardno. Les intervenants ont également abordé le rôle accru des arbitres (devoir d’investigation et de motivation), l’importance déterminante de la preuve et des experts dans la neutralisation des effets de la corruption, ainsi que les implications pratiques pour les parties : anticipation, documentation, compliance et transparence deviennent essentielles à la sécurité et à l’exécution des sentences. > Lire l’article.
Le tribunal arbitral du sport (TAS) enregistre un appel de la Fédération Sénégalaise de Football
Le 25 mars 2026, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a accusé réception de l’appel formé par la Fédération sénégalaise de football (FSF) à l’encontre de la Confédération africaine de football (CAF) et de la Fédération royale marocaine de football (FRMF). Cet appel porte sur la décision de la CAF ayant entériné la défaite par forfait de l’équipe nationale du Sénégal lors de la finale de la Coupe d’Afrique des Nations, attribuant corrélativement la victoire à l’équipe nationale du Maroc avec un score de 3 à 0. La FSF sollicite l’annulation de cette décision et sa reconnaissance en qualité de vainqueur de la compétition. Une formation arbitrale sera constituée et un calendrier procédural fixé. La FSF a sollicité la suspension du délai de vingt jours imparti pour le dépôt de son mémoire d’appel, dans l’attente de la notification des motifs complets de la décision de la CAF, rendant à ce stade incertain le calendrier de la procédure. Selon Matthieu Reeb, Directeur Général du TAS, le TAS est pleinement compétent pour connaître de ce litige avec diligence. > Lire l’article.
