#Droit pénal des affaires :
CP : Mise en demeure d’AIRBUS ATLANTIC
La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) met en demeure Airbus Atlantic pour non-respect de la législation du 27 mars 2017, en l’absence de plan de vigilance pour 2025. L’analyse des risques, disséminée dans un rapport annuel de 2024, a révélé des dépassements des seuils d’utilisation de chrome VI, substance cancérogène et l’absence de système de filtration conforme sur les cabines de peinture des sites de Saint-Nazaire et Montoir-de-Bretagne. Malgré plusieurs dépassements, Airbus Atlantic n’a pas informé le public. La LDH exige ainsi une mise en conformité rapide et envisage une action judiciaire en cas de non-respect. Un plan de surveillance environnementale local est également demandé. > Lire l’article
« Une détermination du parti à lutter contre la corruption » : en Chine, le régime communiste purge l’armée
À l’ouverture du 4e plenum à Pékin, plusieurs hauts gradés ont été écartés dans un mouvement de lutte contre la corruption. Ce “coup de balai” au sein du commandement militaire vise la modernisation de l’Armée populaire de libération, mais révèle des résistances internes. Les disparitions et les purges qui révèlent des tensions internes, traduisent également une reprise en main du pouvoir dans un contexte de bras de fer avec les États-Unis et de tractations économiques en Asie. > Lire l’article
#Droit pénal de la concurrence et de la consommation :
La répression des fraudes sanctionne un tiers des entreprises d’articles d’occasion ou reconditionnés qu’elle a contrôlées
Le 21 octobre, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé avoir sanctionné un tiers des plus de 300 établissements contrôlés en 2024 pour la vente de produits d’occasion ou reconditionnés. Deux enquêtes menées sur des typologies de produits distinctes ont révélé de nombreux manquements, notamment sur la garantie légale de conformité, souvent présentée de manière trompeuse. Elle relève également des pratiques défaillantes liées à l’effacement des données des appareils reconditionnés, ou encore à l’information insuffisante du consommateur sur l’état des produits. > Lire l’article
#Lutte anti-corruption :
Pots-de-vin, enquêtes, arrestations… C’est quoi cette affaire de corruption au sein de l’Otan ?
Le 21 octobre, plusieurs médias européens ont révélé des soupçons de corruption au sein de l’Otan. L’enquête cible la NSPA, agence logistique de l’Alliance, où d’anciens agents devenus consultants auraient favorisé des contrats militaires en échange d’une contrepartie. Dix arrestations ont eu lieu dans. Ces pratiques estimées à plusieurs millions d’euros ont conduit à plus de dix arrestations dans sept pays différents entre février et mai 2025. Les procédures d’achat internes de l’Otan sont jugées opaques et insuffisamment encadrées. Les enquêtes sur la direction de la NSPA sont toujours en cours. > Lire l’article
