#Contentieux réglementaires et enquêtes de régulateurs :
IA, mineurs, cybersécurité, quotidien numérique : la CNIL publie son plan stratégique 2025-2028
Face au développement accru des nouvelles technologies et aux risques qui en résultent pour les données personnelles, la CNIL “se mobilise pour assurer la mise en conformité des organismes au RGPD et garantir le respect effectif des droits des personnes”. Elle a ainsi publié son plan stratégique 2025-2028 organisé en quatre axes, à savoir : “intelligence artificielle”, “mineurs et numérique”, “cybersécurité” et “usages quotidien du numérique : applications mobiles et identité numérique”. > Lire l’article
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution présente son programme de travail pour l’année 2025
L’ACPR a publié son programme de travail pour 2025 et prévoit de renforcer ses efforts de supervision face à l’évolution des risques afin d’assurer la solidité du secteur financier dans un contexte politique, économique et financier incertain. L’ACPR souhaite notamment consolider la supervision des risques d’inconduite et la LCB/FT, en particulier dans la finance décentralisée et les cryptoactifs. L’ACPR travaillera en coordination avec et s’adaptera à la nouvelle Autorité européenne de lutte contre le blanchiment des capitaux. > Lire l’article
#Contentieux AMF :
Résilience opérationnelle – L’AMF applique les orientations révisées de l’ESMA sur la coopération de surveillance et l’échange d’informations dans le cadre du Digital Operational Resilience Act (DORA)
Le règlement DORA, qui vise à “renforcer la résilience numérique des entités financières face aux risques liés aux prestataires tiers critiques de services de technologies de l’information et de la communication”, s’applique depuis le 17 janvier 2025. Aux termes de l’article 32(7) du règlement, les autorités européennes de supervision (AES) ont déterminé le cadre de coopération entre ces dernières et les autorités nationales. En conséquence, l’AMF a annoncé “se conformer à ces orientations” et les intégrer “dans ses pratiques de supervision, en assurant une collaboration étroite avec l’Autorité européenne des marchés financiers (l’ESMA) et les autres autorités compétentes”. > Lire l’article
#Éthique & conformité :
À son tour, le CESE dévoile sa recette d’une IA éthique et responsable
À l’approche du Sommet mondial de l’IA qui se tiendra en février à Paris, la Commission temporaire du CESE a présenté des recommandations pour un déploiement de l’IA de manière éthique et durable promouvant le dialogue social en entreprise et des formations pour les citoyens et les agents publics. Elle insiste sur la compatibilité avec les limites planétaires, le progrès social et le respect des droits fondamentaux. L’accompagnement humain dans les services publics doit être maintenu et chaque citoyen doit pouvoir choisir d’utiliser ou non l’IA, sans aucune contrainte. Enfin, la Commission appelle à une plus grande transparence des données et au renforcement de la réglementation européenne pour clarifier la protection des données personnelles conformément au RGPD. > Lire l’article
Magistrats mis en cause par Éric Dupond-Moretti : l’État condamné pour faute
Le jeudi 16 janvier, l’État a été condamné à verser des dommages et intérêts à deux magistrats du Parquet National Financier (PNF) contre lesquels l’ancien garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti avait demandé l’ouverture d’une enquête administrative, “alors qu’il avait des différends avec eux quand il était avocat”. Les deux magistrats avaient été nommés publiquement dans un communiqué de presse du ministère de la justice et lors de “propos publics tenus par le ministre de la justice en exercice mettant en cause leur éthique professionnelle”. L’ancien garde des Sceaux se trouvait dans une situation de conflit d’intérêts mais n’avait pas été reconnu coupable de ces faits, faute d’élément intentionnel. > Lire l’article
#Devoir de vigilance et droits humains :
Les États-Unis se retirent de l’accord de Paris, un coup dur pour la politique climatique internationale
Le nouveau président des États-Unis, Donald Trump a signé un décret afin de retirer les États-Unis de l’Accord de Paris signé en 2015. Ce retrait avait déjà été effectué lors de son premier mandat en 2017. Il justifie cette décision au regard de sa politique énergétique et souhaite relancer l’exploitation pétrolière et gazière aux États-Unis. La sortie de l’Accord de Paris pourrait avoir un “effet domino avec des pays comme l’Argentine ou la Russie qui pourraient, eux aussi, sortir de l’Accord de Paris. Ce serait alors une vraie fracture dans la coopération internationale et l’universalisme sur lequel est bâti l’Accord de Paris”. > Lire l’article
